Conditions générales d'utilisation du site

Art. 1 - Objet

1.1 – Ces Conditions Générales d'Utilisation du site (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de vente présente sur le domaine booking.basilicasanpietro.va (ci-après le « Site »), propriété de la Fabbrica di San Pietro (ci-après, le « FSP »).

1.2 – Le Site est exploité par TrueItalian Experience S.r.l. (ci-après, TIE), société italienne dont le siège est situé Via Ermete Conti, 7 - San Polo d’Enza (RE), Italie, inscrite au registre sous le numéro de TVA 02893710356, en qualité d'agence de voyage autorisée sous la licence d'Agence de Voyages et Tourisme n. 32657 du 26.01.2023.

1.3 – L'accès au Site, la consultation de son contenu et son utilisation par l'utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») impliquent la lecture, la compréhension des CGU en vigueur, ainsi que la prise de connaissance et l'acceptation de la Politique de Confidentialité (comme défini ci-dessous) du Site et des Services.

1.4 - Ce Site est disponible en plusieurs langues afin de faciliter l'accès et la compréhension des informations pour les Utilisateurs qui pourraient ne pas être de langue maternelle italienne, bien que résidents en Italie ou dans la Cité du Vatican. La présence de versions linguistiques différentes ne doit pas être interprétée comme une sollicitation commerciale ou une stratégie marketing visant des marchés autres que ceux d'Italie et de la Cité du Vatican. La traduction des contenus est fournie à titre de courtoisie pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, sans que cela implique l'intention de TIE de se soumettre aux normes de protection des consommateurs d'autres pays.

Art. 2 – Modifications des CGU

2.1 – TIE pourra modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie et à tout moment, ces CGU. Ces modifications et/ou mises à jour seront communiquées aux utilisateurs par la simple publication sur le Site de la version actualisée des CGU dans cette même section. Les nouvelles CGU deviendront contraignantes dès leur publication.

2.2 - Les utilisateurs du Site sont donc invités à consulter les CGU en vigueur avant de procéder à tout achat. Les CGU sont disponibles dans la section Légal située dans le pied de page ainsi que dans les sections dédiées au moment de l'achat.

Art. 3 – Contenu du Site et Propriété intellectuelle

3.1 – Les contenus présents sur le Site (tels que, à titre d'exemple, les textes, informations, données, œuvres, images, photographies, vidéos, critiques, dialogues, musiques et sons, documents, dessins, figures, logos, signes distinctifs, icônes, photographies, illustrations, graphiques, audio, indices, rapports, logiciels, codes HTML, écrans, menus, pages web, graphismes, schémas, outils, polices de caractères, design du Site, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le Site) (le « Contenu ») sont la propriété de ou sont concédés sous licence à TIE et/ou à la FSP et, en tout état de cause, protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de TIE ou par les images/contenus/marques de tiers concédés sous licence à TrueItalian Experience S.r.l. Par conséquent, toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site et desdits contenus est interdite.

3.2 – Le Contenu est soumis aux protections prévues par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques, marques de service, droits moraux, savoir-faire et tout autre droit similaire reconnu par des lois ou des conventions internationales dans toute nation ou juridiction mondiale, y compris la réglementation en matière de droit d'auteur (Loi n. 633/1941 modifiée et mise à jour). Le Contenu est présenté à des fins exclusivement promotionnelles.

Sauf indication contraire, l'utilisateur ne peut ni reproduire, télécharger, copier, enregistrer en mémoire, manipuler, reformater, imprimer, exposer, publier, transmettre, distribuer le Contenu, ni créer une œuvre dérivée du Contenu du Site ou de son utilisation, ni offrir en vente ou réaliser tout autre usage du Site ou du Contenu y figurant.

3.3 – Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée ou comprise comme une concession implicite d'une licence ou d'un quelconque autre droit de propriété intellectuelle ou en vertu du droit d'auteur par TrueItalian Experience S.r.l. et/ou les tiers détenteurs des droits.

Art. 4 – Marques et domaines

4.1 – Toutes les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive de Fabbrica di San Pietro ou de TIE. Si des marques et signes distinctifs de tiers apparaissent sur le Site, il est précisé que TIE est expressément autorisée à les utiliser légitimement en vertu d’accords spécifiques et distincts (les « Marques »).

4.2 – TIE est autorisée à faire un usage exclusif des Marques présentes sur la plateforme, interdisant leur utilisation par des tiers non expressément autorisés à cet effet. Par conséquent, tout usage non autorisé par des tiers, y compris par l’utilisateur, les exposera aux conséquences légales visant à protéger les marques et signes distinctifs.

4.3 – Le domaine www.basilicadisanpietro.va ainsi que ses différentes déclinaisons et sous-domaines sont la propriété de la FSP. Il est donc expressément interdit à des tiers de les utiliser, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite préalable de Fabbrica di San Pietro, sous peine d’indemnisation pour tous les dommages subis en raison de l’utilisation illicite.

Art. 5 – Utilisation du Site et responsabilité de l’Utilisateur

5.1 – L'accès, l'utilisation de la plateforme et des services proposés, ainsi que la navigation sur les pages du Site sont des activités menées par l'utilisateur exclusivement pour des usages personnels, étrangers à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

5.2 – L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site en violation des présentes dispositions. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à la propriété du Site si l'utilisateur utilise le Site en violation des présentes CGU ou de manière non conforme aux lois en vigueur.

5.3 – L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la véracité et de l'exactitude des données et des informations fournies, que ce soit pour lui-même ou pour des tiers pour lesquels il garantit disposer d'une base juridique adéquate pour fournir, communiquer ou diffuser ces informations, y compris les consentements nécessaires des personnes concernées. Aucune responsabilité ne pourra à cet égard être imputée au Propriétaire qui se limite à recevoir les données fournies par l'utilisateur.

5.4 – Tout contenu du Site téléchargé de quelque manière que ce soit par l'utilisateur est à ses propres risques et périls. La propriété du Site décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages qui pourraient survenir aux ordinateurs, outils informatiques ou autres supports, y compris la perte éventuelle de données résultant de telles activités menées par l'utilisateur.

5.5 – La propriété du Site décline toute responsabilité pour les dommages éventuels dus à une interruption ou à une inaccessibilité des services offerts par le Site, ainsi que pour tout dommage causé par des virus, vers ou chevaux de Troie, des fichiers corrompus, la suppression de contenus du Site, des problèmes de connectivité ou de dysfonctionnement de réseaux, de fournisseurs, de connexions téléphoniques et/ou télématiques, d'accès non autorisés, d'altérations de données, ou de mauvais fonctionnement des appareils électroniques de l'utilisateur lui-même.

5.6 – L'utilisateur est le seul responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants d'accès au Site et/ou aux services réservés. À cet effet, l'utilisateur dégage complètement de toute responsabilité la propriété du Site, donc la Fabbrica di San Pietro, pour toute demande pouvant découler de l'utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations, ou de leur utilisation non conforme aux présentes dispositions.

5.7 – L'utilisateur qui accède au Site depuis des pays autres que l'Italie et la Cité du Vatican est responsable de vérifier la conformité des Services offerts aux lois locales en vigueur dans son pays de résidence. TIE décline toute responsabilité pour une utilisation incorrecte ou non conforme du Site et de ses contenus dans des pays où les lois locales pourraient différer des lois italiennes.

Article 6 – Contenus du Site

6.1 – Les contenus, matériaux, informations, données techniques, caractéristiques des produits et services proposés sur le Site, ainsi que les références, peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse engager une quelconque responsabilité et/ou obligation envers l'utilisateur et/ou des tiers.

6.2 – Les informations contenues sur la plateforme sont fournies « telles quelles » sans aucune déclaration et/ou garantie d'exactitude, de complétude ou de mise à jour. Aucun autre type de garantie n'est fourni en ce qui les concerne. Tout matériel ou contenu publié sur le Site peut donc contenir des inexactitudes ou des erreurs. Dans ce cas, l'utilisateur aura le droit de le signaler à l'adresse e-mail suivante : legal@basilicasanpietro.va. À partir de la notification, après vérification, le contenu signalé sera modifié, mis à jour ou supprimé, à la seule discrétion de la propriété du Site et sans préavis, conformément aux dispositions du Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) et sans que cela puisse entraîner une quelconque responsabilité de la part du Titulaire. La propriété du Site et TIE s'engagent à traiter chaque notification avec transparence et équité, en informant les utilisateurs des actions entreprises en réponse à la notification.

Article 7 – Exclusions de responsabilité

7.1 – La maintenance du Site et de ses contenus est assurée par la propriété du Site et par TIE avec soin. Cela, cependant, n'implique aucune garantie quant à la complétude, l'exactitude ou la mise à jour des contenus, données et informations publiés sur le Site. Par conséquent, la propriété du Site et TIE déclinent toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation, par l'utilisateur, des informations et contenus publiés sur le Site.

7.2 – La propriété du Site et TIE déclinent toute responsabilité pour tout ce qui pourrait découler de dysfonctionnements ou de pannes du serveur d'hébergement, de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de tout contenu/information/donnée publiés sur le Site, même si ceux-ci peuvent présenter des erreurs, omissions, inadéquations ou inexactitudes.

7.3 – La propriété du Site et TIE ne peuvent être tenues responsables en cas de dommages découlant de l'interruption ou de l'inaccessibilité des services disponibles sur le Site ou en cas d'inaccessibilité du Site due, à titre d'exemple, à des dysfonctionnements des serveurs, des dispositifs électroniques, des logiciels associés, à des virus informatiques, des vers ou des trojans, au piratage ou aux actes de tiers, aux réseaux Internet ou aux moyens de connexion utilisés par l'utilisateur et qui sont en dehors de leur sphère de contrôle.

Article 8 – Liens vers d'autres sites et pages de redirection vers le Site

8.1 – Pour la commodité de l'utilisateur, le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, appartenant à et/ou gérés par des tiers, complètement autonomes et indépendants du Site. TIE et la Fabbrica di San Pietro n'exercent aucun contrôle sur ces sites et sur leurs contenus, informations et données publiés, et n'assument aucune garantie et/ou responsabilité à leur égard. Avant d'accéder à ces sites, l'utilisateur est donc invité à lire attentivement les conditions d'utilisation qui les régissent, y compris les autres documents relatifs à la politique de confidentialité, étant entendu que les présentes TCGU et les documents spécifiques mentionnés ici s'appliquent exclusivement au Site.

8.2 – Le Site peut être accessible via des sites tiers où se trouvera un lien ou une bannière redirigeant l'utilisateur vers le Site.

8.3 – Le lien ou la bannière redirigeant l'utilisateur vers le Site ne peuvent en aucun cas être activés par des tiers autres que TIE et/ou les titulaires des domaines.

8.4 – L'activation de liens en violation des dispositions du présent article et sans autorisation expresse légitimera le titulaire du domaine et TIE à prendre toute mesure jugée appropriée pour la désactivation immédiate du lien et pour obtenir réparation des dommages, y compris, à titre d'exemple, ceux relatifs à l'image et à la réputation et pour concurrence déloyale. En tout état de cause, l'activation de liens hypertextes profonds (tels que des deep frames ou des deep links) vers le Site ainsi que l'utilisation non autorisée de metatags sont interdites.

8.5 Si l'utilisateur souhaite acheter des services ou des forfaits touristiques illustrés sur le Site ou acquérir des billets d'accès aux zones d'intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre ou réserver l'accès à la Basilique, il pourra le faire en accédant à la plateforme via le lien de connexion spécifique présent sur le Site, dont les termes et conditions générales de vente sont régis par des conditions spécifiques qui devront être expressément acceptées par l'utilisateur avant de procéder à l'achat et auxquelles il est fait expressément référence.

Article 9 – Traitement des données personnelles et politique de cookies

9.1 – Les données communiquées par l'utilisateur via le Site sont traitées par TIE dans le respect et en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de traitement des données personnelles, comme spécifié dans la section appropriée du Site contenant la notice d'information conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 ("Politique de Confidentialité"), accessible via le lien situé dans le pied de page, section "Legal" du Site.

9.2 – Le Site utilise également des cookies, gérés conformément aux termes et conditions indiqués dans la section spécifique du Site contenant la politique de cookies ("Politique de Confidentialité"), consultable via le lien présent dans le pied de page, section "Legal" du Site.

Article 10 – Loi applicable

10.1 - Tout litige pouvant naître en relation avec le Site, son utilisation et ses contenus tels que régis par les CGU, sera régi par le droit italien en tant que loi applicable.

10.2 - La Société déclare expressément que l'accès au site par des utilisateurs résidant dans des pays autres que l'Italie et la Cité du Vatican est considéré comme non sollicité et non intentionnel. La Société n'assume aucune responsabilité pour l'accès par des utilisateurs étrangers, ni pour la conformité aux exigences réglementaires des pays de résidence de ces utilisateurs. Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Règlement Rome I), l'application éventuelle de réglementations étrangères sera exclue dans les limites permises par la loi, et les présentes conditions seront interprétées conformément au droit italien.