CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME E-COMMERCE BOOKING.BASILICASANPIETRO.VA POUR L’ACHAT EN LIGNE DE SERVICES INDIVIDUELS ET DE FORFAITS TOURISTIQUES
Préambule
Informations sur la société
Définitions
Table des matières
1. Obligations de l’utilisateur
2. Conditions d’utilisation
3. Inscription sur le Site
4. Durée et nature de l’offre
5. Prix, taxes et devise
6. Révision du prix du forfait touristique
7. Durée du voyage
8. Acceptation de la réservation
9. Paiement et facturation
10. Documents de voyage
11. Formalités administratives et sanitaires
12. Les mineurs
13. Citoyens de l’UE et hors UE
14. Règles spéciales pour certaines destinations ou escales
15. Contrat de vente de forfait touristique
16. Contrats d’hébergement
17. Contrats de transport
18. Contrat de location
19. Autres contrats de services touristiques
20. Responsabilité
21. Annulation ou modification de la réservation
22. Changement de nom
23. Rétractation
24. Modification ou annulation du forfait avant le départ
25. Assistance
26. Réclamation
27. Assurances
28. Loi applicable
29. Communication obligatoire conformément à l’article 17 de la loi n° 38/2006
Introduction
Les services et forfaits touristiques publiés sur le site et disponibles à l'achat via la plateforme e-commerce accessible à l'adresse www.booking.basilicasanpietro.va (ci-après le « Site »), sont régis par les présentes conditions générales de vente et conditions d'utilisation de la plateforme pour l'achat en ligne de services individuels et de forfaits touristiques (ci-après les « Conditions Générales »), et sont offerts par la société TRUEITALIAN EXPERIENCE S.R.L. (ci-après également « TIE »), en tant que prestataire exclusif.
TIE se réserve le droit de compléter et/ou de modifier les Conditions Générales et de les publier à tout moment sur le Site.
TIE opère à la fois comme intermédiaire dans la vente de services et/ou de forfaits touristiques offerts par d'autres fournisseurs/organisateurs, et comme organisateur en propre, en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. La responsabilité de TIE est régie par les dispositions rappelées ci-après.
TIE, par l'intermédiaire du site, fournit à l'Utilisateur — en fonction des demandes et des recherches effectuées en ligne par ce dernier — une proposition d'idée de voyage ou des services ou forfaits touristiques, moyennant le paiement d'une contrepartie pour le service offert.
Les forfaits touristiques sont régis par le Code du Tourisme, spécifiquement des articles 32 à 51 - novies, tel que modifié par le décret législatif du 21 mai 2018 n°62, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2018/06/06/18G00086/sg, transposant la Directive UE 2015/2302, intégralement cité ici. Les contrats portant uniquement sur la prestation de service de transport, d'hébergement, de billets d'entrée ou tout autre service touristique séparé ne peuvent être considérés comme des forfaits touristiques ou des voyages organisés, et ne bénéficient pas des protections prévues par le Code du Tourisme ; les conditions contractuelles du fournisseur concerné s'appliqueront. La responsabilité de la bonne exécution du contrat incombe uniquement au fournisseur du service.
Données de l'entreprise :
TrueItalian Experience S.r.l.
Via E. Conti, n. 7
42020 San Polo D’Enza (RE)
N° de TVA 02893710356
Capital social : Euro 1.000.000,00 entièrement libéré
Registre des entreprises n° RE-322623 du 19/06/2020
Titulaire de la licence d'Agence de Voyages et de Tourisme n° 32657 du 26/01/2023
Assurance RC: TIE a souscrit, conformément à l'article 47, alinéa 2, du décret législatif 62/2018, une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Europ Assistance Italia, n° 4804756.
Dans le cadre des forfaits touristiques, les voyageurs bénéficient d'une protection en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'organisateur ou du vendeur, indépendamment de leur lieu de résidence, du lieu de départ ou du lieu de vente du forfait, et indépendamment de l'État membre où est situé le prestataire de la protection contre l'insolvabilité ou la faillite. À cette fin, pour respecter pleinement cette obligation, en cas d'insolvabilité ou de faillite, conformément à l'article 47 du Code du Tourisme, TIE a adhéré au Fonds de Garantie constitué par l'AIAV, qui garantit, à la demande de l'utilisateur enregistré/voyageur, le remboursement du prix versé pour l'achat du forfait et le rapatriement immédiat du voyageur si le forfait comprend le transport de celui-ci.
Définitions :
Audioguides Numériques : application numérique contenant sous forme audio des informations historiques et culturelles relatives à un parcours touristique, consultables en plusieurs langues et accessibles via un lien et/ou un code QR à ouvrir sur le téléphone portable/tablette du consommateur et/ou de chaque personne incluse dans la réservation. Les appareils doivent être connectés à Internet de manière autonome par le consommateur via un réseau GSM ou Wi-Fi : le trafic de données et l'accès à Internet ne sont donc pas inclus dans l'Audioguide Numérique. L'audioguide est associé à la réservation de l'accès à la Basilique. La réservation de l'accès à la Basilique avec audioguide est également incluse dans l'achat du billet pour l'accès à la Coupole, du billet pour le Musée du Trésor et pour l'accès à la Nécropole.
Billet : les billets qui constituent le titre d'accès pour les visites aux sites historiques et culturels de la Basilique gérés par la Fabrique de Saint-Pierre (Coupole, Nécropole) et/ou aux événements ou attractions touristiques, sportives, récréatives, muséales nécessitant un titre d'accès.
Panier : services ou forfaits sélectionnés par l'Utilisateur après avoir effectué une ou plusieurs recherches sur le Site.
Circonstances Inévitables et Extraordinaires : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables.
Circonstances Dictées par des Exigences Liturgiques : circonstances résultant des décisions de célébrations liturgiques extraordinaires prises par le Saint-Siège et le Saint-Père au cours de l'Année Jubilaire, entraînant l'annulation des accès aux zones d'intérêt historique et culturel de la Basilique et des réservations pour la visite de la Basilique Saint-Pierre.
Consommateur : la personne physique qui agit, en concluant un contrat, à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
Service Client : service d'assistance gratuit disponible pendant les jours et heures ouvrables et fourni aux Visiteurs et aux Utilisateurs du Site (également appelé Assistance aux Visiteurs ou "Serve Aiuto?").
Identifiants d'Authentification : e-mail et mot de passe utilisés par l'Utilisateur pour accéder au Site.
Défaut de Conformité : un manquement dans l'exécution des services touristiques inclus dans un forfait.
Prestataire : Fournisseur effectif du service contracté par le Fournisseur ou par TIE.
Expérience : forfait touristique consistant en la combinaison d'au moins deux types de services touristiques et comprenant une activité privée ou de groupe (partagée) qui peut inclure, à titre d'exemple et sans exhaustivité, une visite guidée de musées ou sites d'intérêt, un déplacement avec un ou plusieurs moyens de transport, une activité pratique, un déjeuner, un dîner ou une dégustation dans des lieux sélectionnés, ainsi que des séjours dans des hébergements insolites et non conventionnels.
Fournisseur : Les sociétés contractées par TIE fournissant les produits achetables en ligne également via intégration XML.
Idées de Voyage : propositions purement indicatives disponibles sur le Site, concernant des services individuels ou des forfaits web, ré-évaluables et modifiables par l'Utilisateur lorsque cela est possible. L'Utilisateur peut choisir de sauvegarder ses recherches effectuées sur le Site en tant qu'"idées de voyage", en sachant qu'aucun service inclus dans l'idée de voyage sauvegardée n'est optionnel. L'Utilisateur peut rappeler les idées de voyage sauvegardées sur le Site pour :
• vérifier la disponibilité mise à jour, les coûts et les règles tarifaires applicables aux services inclus au moment de la nouvelle recherche ;
• modifier et ré-évaluer l'idée de voyage précédemment sauvegardée ;
• procéder à l'achat après avoir ré-évalué et vérifié la disponibilité des services.
Mineur : personne de moins de 18 ans n'ayant pas la capacité d'agir et de conclure de manière autonome des contrats ou d'autres actes juridiquement valides.
Organisateur : un professionnel qui combine des forfaits et les vend ou les propose en vente directement ou par l'intermédiaire ou conjointement avec un autre professionnel, ou le professionnel qui transmet les données relatives au voyageur à un autre professionnel conformément à la lettre c), point 2.4, de l'article 33 du code du tourisme.
Forfaits Touristiques : par "forfait touristique", au sens de l'article 33 du code du tourisme, on entend la combinaison d'au moins deux types de services touristiques (c'est-à-dire : a. le transport de passagers ; b. l'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et n'est pas destiné à des fins résidentielles ou à des cours de langue de longue durée ; c. la location de voitures, d'autres véhicules ou de motocycles nécessitant un permis de conduire de catégorie A dans l'UE ; d. tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante de l'un des services touristiques des lettres a), b) ou c), et qui n'est ni un service financier ni un service d'assurance, ni qualifiable de "service touristique complémentaire") pour le même voyage ou la même vacance, si au moins une des conditions suivantes est remplie : 1) ces services sont combinés par un seul professionnel, même à la demande du voyageur ou selon sa sélection, avant la conclusion d'un contrat unique pour tous les services ; 2) ces services, même s'ils sont conclus par des contrats distincts avec des fournisseurs de services touristiques individuels, sont : 2.1) achetés dans un point de vente unique et sélectionnés avant que le voyageur ne consente au paiement ; 2.2) offerts, vendus ou facturés à un prix forfaitaire ou global ; 2.3) annoncés ou vendus sous l'appellation "forfait" ou une appellation similaire ; 2.4) combinés après la conclusion d'un contrat avec lequel le professionnel permet au voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de services touristiques, ou achetés auprès de professionnels distincts via des processus de réservation liés par voie électronique, lorsque le nom du voyageur, les détails de paiement et l'adresse e-mail sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs professionnels et que le contrat avec ce ou ces derniers professionnels est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service touristique.
Forfaits Web : forfaits touristiques proposés sous forme d'idées de voyage personnalisées et ré-évaluées par l'Utilisateur ou librement combinés par l'Utilisateur, qui a la possibilité de modifier les services en sélectionnant différentes options proposées sur le Site avant de confirmer sa réservation.
Réservation : commande soumise via le Site.
Réservation d'accès à la Basilique : réservation en ligne, via le Site, pour accéder à la Basilique Saint-Pierre à une date et une heure définies (la réservation est associée à l'audioguide numérique).
Réservation d'accès en Groupe : réservation que l'utilisateur privé peut effectuer en ligne, via le Site, pour des groupes de 2 à 15 personnes, pour accéder à la Basilique Saint-Pierre à l'heure et au jour choisis par l'utilisateur, en fonction des disponibilités (la réservation est associée à l'audioguide numérique). Pendant la visite de groupe organisée par un particulier, aucun arrêt pour des explications artistiques ou de monuments ne sera autorisé à l'intérieur de la Basilique.
Réservation d'accès en Groupe avec Guide touristique : Le tour-opérateur ou le Guide touristique souhaitant effectuer une réservation pour un groupe accompagné d'un Guide touristique peut accéder à ce type de réservation pour un minimum de 2 personnes (y compris le guide) jusqu'à un maximum de 15. Il est nécessaire que le guide touristique soit habilité à cette activité et muni de sa carte professionnelle. Une fois entré, le guide doit se rendre aux caisses sur place pour retirer les audioguides en présentant la réservation et la carte de guide touristique. Les guides non agréés ne sont pas autorisés à l'intérieur de la Basilique et de ses dépendances, et les groupes guidés par un guide habilité sans audioguide ne sont pas acceptés.
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, agit dans les contrats de forfaits touristiques ou de services touristiques liés, même par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, en tant qu'organisateur, vendeur, professionnel facilitant des services touristiques liés ou fournisseur de services touristiques, conformément à la législation en vigueur.
Retour : le retour du voyageur à son lieu de départ ou à un autre lieu convenu entre les parties contractantes.
Services : ce sont les Forfaits Touristiques, les Forfaits Web, les Idées de Voyage, les Tours, les billets d'accès aux zones d'intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre et tout autre service touristique ou accessoire disponible sur le Site.
Site : www.booking.basilicasanpietro.va
Résumé (page) : il s'agit de la page qui récapitule les services ajoutés au panier sélectionnés par l'Utilisateur. Elle inclut le prix total des services, le mode de paiement (acompte et solde ou solde) ainsi que les conditions de paiement.
Support durable : tout instrument permettant au voyageur ou au professionnel de conserver les informations qui lui sont personnellement destinées afin d’y accéder ultérieurement pour une période adéquate en fonction des finalités, et permettant la reproduction identique des informations enregistrées.
Circuit : un forfait touristique composé d'au moins deux types de services touristiques, suivant un itinéraire de voyage sur plusieurs nuits pouvant inclure une ou plusieurs destinations et une ou plusieurs expériences, et pouvant également inclure des moyens de transport et/ou hébergements. (Il est précisé qu’en l’absence de services disponibles sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, la recherche de services s’étend aux zones environnantes, notamment à la ville de Rome.)
Train : trains à grande vitesse, trains de longue distance nationaux/internationaux, trains régionaux opérés régulièrement par une compagnie ferroviaire nationale.
(Autres moyens de) transport : moyens de liaison par voie terrestre/maritime autres que l’avion et le train.
Utilisateur : consommateur enregistré sur le Site.
Vendeur : professionnel autre que l’organisateur qui vend ou propose des forfaits combinés par un organisateur.
Voyageur : toute personne concluant un contrat ou autorisée à voyager en vertu d’un contrat de forfait touristique ou de service touristique lié.
Visiteur : tout consommateur non enregistré sur le Site.
Vol charter : vol fourni par une compagnie aérienne avec un aéronef affrété par le Tour Operator. Ce type de vol ne figure pas dans la liste des vols opérés régulièrement par une compagnie aérienne. Aussi appelé vol ITC, les horaires de ces vols ne sont généralement pas connus au moment de l'achat ; en particulier, pour les vols affrétés sur certaines destinations touristiques pendant une période spécifique, avec une ou plusieurs escales. Les plans de vol et horaires seront confirmés au plus tard 24 heures avant le départ.
Vol régulier : vol opéré régulièrement par une compagnie aérienne de ligne.
Vol low cost : vol opéré régulièrement par une compagnie aérienne à bas coûts, limitant les services inclus au sol et en vol, avec des services payants (à titre d'exemple et sans exhaustivité : bagage à main et en soute, repas et boissons à bord, choix des sièges, animaux) dont certains ne sont pas disponibles sur le site mais uniquement en contactant le transporteur et conformément aux règles de ce dernier, auxquelles il est renvoyé pour consulter les conditions générales de vente et de transport.
1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est tenu de s'inscrire pour pouvoir acheter des services ou des forfaits ou pour sauvegarder des idées de voyage qu'il a lui-même créées ou personnalisées. L'accès au Site constitue une acceptation de tous les termes et conditions qui en régissent l'utilisation, avec une attention particulière aux dispositions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que la réservation et l'achat de produits et services touristiques effectués par son intermédiaire via le Site seront régis par les présentes conditions générales de vente.
L'Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et la mise à jour des informations qu'il fournit en son nom et au nom de tous les bénéficiaires des services réservés sur le Site, pour lesquels il agit en qualité de représentant, auxquels les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans leur totalité. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier que les informations saisies sont correctes et, le cas échéant, de les modifier avant de finaliser la réservation. Les noms et prénoms des participants doivent obligatoirement correspondre à ceux figurant sur leurs pièces d'identité requises pour entreprendre le voyage.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à TIE si les informations fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription et/ou de la commande (nom, adresse postale, e-mail, téléphone, et toute autre donnée requise par les prestataires concernés pour permettre la finalisation de la réservation en ligne, etc.) sont fausses ou erronées.
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès et à ne les communiquer à aucun tiers, afin d'éviter tout accès non autorisé. L'Utilisateur assume la responsabilité de tout dommage ou des éventuelles conséquences économiques découlant de l'utilisation de ce Site avec son mot de passe ou de l'utilisation de ses identifiants par des tiers. TIE se réserve le droit de refuser à tout moment toute demande de réservation d'un Utilisateur enregistré en cas d'utilisation frauduleuse du Site par l'Utilisateur lui-même ou par des tiers.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "Conditions Générales") régissent la vente des services touristiques proposés dans les catalogues électroniques de TIE (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, vols, séjours, circuits, forfaits, activités, billets, locations, transferts, croisières) disponibles sur le Site.
Les Conditions Générales constituent un accord contraignant entre TIE et l'Utilisateur utilisant le Site pour réserver et acheter les Services qui y sont proposés.
L'Utilisateur est également soumis aux conditions particulières applicables aux Services individuels, y compris les détails sur la destination, la date de départ, la durée du voyage, le prix, les règles tarifaires applicables, les taxes y compris locales applicables, lorsque celles-ci ne peuvent être raisonnablement calculées avant la conclusion du contrat mais que l'Utilisateur pourrait devoir encore régler sur place et qui ne sont pas spécifiées dans les catalogues en ligne de TIE car non prépayables.
L'Utilisateur peut vérifier les montants non prépayables directement sur les sites des fournisseurs/institutions concernés. Ces conditions particulières font partie intégrante et substantielle du contrat entre TIE et l'Utilisateur.
L'utilisation du Site, les réservations et l'achat des Services sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est donc tenu de lire attentivement et d'accepter expressément et intégralement les Conditions Générales, y compris les clauses spécifiques au sens de l'article 1341 du Code civil, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables aux Services individuels, en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le lien hypertexte régulièrement mis à jour et disponible en ligne sur le Site. En l'absence d'acceptation des Conditions Générales et/ou des clauses spécifiques et/ou des éventuelles conditions particulières applicables aux Services et forfaits, y compris les forfaits web, il ne sera pas techniquement possible de procéder à la confirmation de la réservation et à l'achat de ces Services/forfaits.
En utilisant ce Site, l'Utilisateur déclare avoir compris que le siège social de TIE est en Italie et que toutes les transactions sont exclusivement régies par la législation italienne. L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité des contenus dans des langues autres que l'italien est uniquement destinée à faciliter leur compréhension et ne constitue ni une sollicitation ni une offre destinée à des juridictions étrangères.
Les Conditions Générales prévoient une réglementation distincte selon que l'Utilisateur achète les Services individuellement ou dans le cadre d'un "forfait touristique".
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne seront pas appliquées aux commandes conclues par l'Utilisateur avant la modification. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement la version en vigueur des Conditions Générales avant d'effectuer une réservation et un achat de Services ou de forfaits sur ce Site en cliquant sur le lien hypertexte disponible avant de démarrer toute recherche.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que TIE se réserve le droit de refuser la prestation de services dans toute juridiction où il estime que la réglementation locale pourrait imposer des obligations incompatibles avec les présentes Conditions Générales ou pourrait altérer les conditions économiques de l'offre.
3. INSCRIPTION SUR LE SITE
L'Utilisateur, s'il agit en tant que personne physique, déclare avoir au moins 18 ans, avoir la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions Générales de vente, qu'il déclare comprendre et accepter pleinement.
Les sources législatives de référence sont le Décret législatif du 9 avril 2003, n. 70, acte de transposition en droit italien de la Directive 2000/31/CE « relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment le commerce électronique, dans le marché intérieur », et le Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 – Code de la Consommation.
L'Utilisateur peut librement consulter le Site ; toutefois, pour effectuer des achats sur le Site ou sauvegarder ses recherches en tant qu'idée de voyage, il doit préalablement s'enregistrer en remplissant le formulaire accessible via la page d'accueil du Site, en cliquant sur l'icône d'inscription et en renseignant ses données personnelles.
Toutes les données seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679, information complète disponible lors de l'inscription sur le Site.
Il sera également demandé à l'Utilisateur de saisir son adresse e-mail et un mot de passe secret. Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur recevra à l'adresse e-mail fournie un e-mail de bienvenue confirmant que le compte a été activé, avec l'adresse e-mail associée à l'utilisateur, attestant la finalisation de l'inscription. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ni transmettre ses identifiants d'accès à son espace personnel à des tiers, et à les conserver et protéger avec diligence.
L'adresse e-mail et le mot de passe serviront d'identifiants d'authentification ("Identifiants d'Authentification") pour accéder à toutes les fonctionnalités disponibles pour un Utilisateur du Site.
Après avoir effectué l'inscription, avant de procéder à l'achat lors de la phase de paiement, il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter en un clic les Conditions Générales, ainsi que de prendre connaissance et d'approuver, par un clic distinct, les clauses spécifiques conformément aux effets de l'article 1341 du code civil. Dès l'acceptation et l'approbation spécifiques de ces dispositions, elles seront considérées comme valides et contraignantes pour l'Utilisateur, qui pourra alors procéder à l'achat.
L'Utilisateur déclare et garantit que toutes les données et informations personnelles fournies dans le cadre du processus d'inscription sont à jour, complètes, véridiques et exactes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour sans délai sur le Site toute modification de ses données d'inscription.
L'Utilisateur est le seul responsable de ses Identifiants d'Authentification, tant pour leur conservation que pour leur utilisation. En cas de connaissance d'une utilisation non autorisée des Identifiants d'Authentification et/ou de toute violation de la confidentialité du mot de passe, l'Utilisateur devra informer rapidement et par écrit le Responsable des données et opérateur du Site (Trueitalian Experience S.r.l., via Conti 7 - 42020 San Polo d'Enza (RE), e-mail : help@basilicasanpietro.va).
Toutes les opérations effectuées avec les Identifiants d'Authentification sont considérées comme effectuées par l'Utilisateur enregistré auquel les Identifiants d'Authentification se réfèrent.
TIE se réserve, à tout moment et à sa discrétion, le droit de :
• résilier le contrat avec l'Utilisateur en cas d'utilisation abusive du Site ou contraire aux conditions générales ;
• refuser une inscription ou supprimer des Identifiants d'Authentification existants, avec suppression simultanée du profil, sans obligation de communiquer les raisons de ces décisions ni de droit à une indemnité ou compensation.
TIE précise, comme stipulé dans les Conditions Générales, que :
• elle n'est pas responsable des dommages, réclamations ou pertes, directs ou indirects, subis par l'Utilisateur en raison du dysfonctionnement et/ou de la défaillance du Site ou des équipements électroniques de l’Utilisateur ou de tiers (y compris les fournisseurs de services Internet) ;
• elle ne peut être considérée comme en défaut vis-à-vis de l’Utilisateur, ni responsable des dommages éventuels en cas d’impossibilité de fournir les services électroniques liés au Site, ou en cas d’incapacité d'accéder au Site due à un dysfonctionnement des moyens de communication électroniques pour des raisons échappant à son contrôle (telles que, par exemple, l’indisponibilité des lignes téléphoniques ou de tout autre fournisseur de services réseau, le dysfonctionnement des ordinateurs et autres dispositifs électroniques de l’Utilisateur, la défaillance des logiciels installés par l’Utilisateur, ainsi que des actions d'autres utilisateurs ou d'autres personnes ayant accès au réseau) ;
• elle se réserve le droit de suspendre et de déconnecter le Site, de façon permanente ou temporaire, sans pouvoir être tenue responsable envers l'Utilisateur ;
• elle n'est pas responsable des hyperliens vers des sites web gérés par des tiers autres que TIE, éventuellement présents sur le Site, fournis uniquement à titre informatif; l’insertion par TIE de tels liens hypertextes ne constitue en aucun cas une acceptation des contenus publiés sur ces sites web ni une relation entre TIE et leurs gestionnaires.
4. DURÉE ET NATURE DE L'OFFRE
Les offres de Services consultables sur le Site sont valables et peuvent être achetées tant qu'elles sont affichées sur le Site, et peuvent varier en temps réel en termes de disponibilité, de prix et de règles tarifaires. Pour confirmer la sélection dans le panier, lors de l'étape de saisie des noms, le système effectue une nouvelle vérification de tous les services sélectionnés et informe l'Utilisateur de toute variation, de disponibilité et/ou de prix, par rapport à ce qui était précédemment affiché dans le panier, avant que l'Utilisateur ne puisse procéder à l'achat.
TIE s’efforce d’offrir, par le biais des photos et illustrations fournies par les fournisseurs respectifs, une vision réaliste des services proposés. Cependant, les photos et illustrations incluses dans les descriptions sont à titre purement illustratif, sont fournies par les fournisseurs des services proposés et peuvent ne pas refléter les conditions des installations et services au moment de la réservation, car elles ne sont pas constamment mises à jour par les fournisseurs/prestataires. En tout état de cause, ces photos et illustrations n'engagent TIE que dans la mesure où elles indiquent la catégorie ou le niveau des services. L'Utilisateur enregistré est invité à consulter les photos et descriptions des services publiées par les prestataires sur leurs sites officiels respectifs.
TIE ne garantit pas l'exactitude des logiciels, des produits, des informations et des services publiés sur son Site, car ils peuvent contenir des erreurs typographiques, des fautes de frappe ou des inexactitudes de système ; elle n'est pas responsable en cas d'inexactitudes concernant les informations relatives aux transports aériens, maritimes ou routiers, aux installations d'hébergement, hôtelières ou autres, et toute autre information, produit ou service présent sur le Site (par exemple, les reproductions vidéo, photographies, etc.).
5. PRIX, TAXES ET DEVISE
Concernant chaque produit/service, idée de voyage ou forfait touristique, le prix est celui indiqué sur le Site uniquement s’il correspond au résultat d'une recherche effectuée par l'Utilisateur, sauf en cas d'erreur évidente et reconnaissable de prix.
Le prix des Services disponibles à l'achat sur le Site peut varier en fonction de la période, du nombre de participants et des services sélectionnés. Le montant effectif dépend des Services réellement achetés et confirmés.
Le prix, la disponibilité et la règle tarifaire applicable aux Services peuvent également changer durant le processus d'achat de l'Utilisateur.
Les tarifs de transport, à titre d'exemple, varient constamment en fonction du taux de remplissage et de la saisonnalité. En outre, il est possible que les fournisseurs ou transporteurs appliquent des modifications de prix entre la demande de réservation et le paiement effectif.
Avant de procéder à l'achat, dans l'écran final appelé « récapitulatif » relatif à la proposition d'achat, le prix total des services sélectionnés par l'Utilisateur est indiqué.
Il est donc précisé que l'offre définitive représentant le prix de vente effectif est formulée uniquement après le processus de recherche et de sélection par l'Utilisateur, et précisément après avoir saisi les noms des voyageurs, accepté expressément les conditions générales et effectué le paiement dans les délais maximaux prévus et indiqués sur le Site. La réservation est considérée comme confirmée seulement après réception de l'email de confirmation, conformément aux dispositions de l'article 8. L'Utilisateur doit s'assurer de la réception de la confirmation de tous les services réservés et, en cas d'anomalies, contacter le service Client (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Besoin d’Aide?).
Les descriptions des Services/Forfaits touristiques présentées sur le Site précisent les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières appliquées auxdits Services.
Tous les prix sont exprimés en euros, ou dans une autre devise que TIE décidera d’utiliser à sa discrétion, et sont alors indiqués expressément. Ils incluent la TVA, si applicable.
Pour les Services incluant hébergement et transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuits et non du nombre de jours complets. Pour les locations, selon la durée en heures et les services inclus. (Il est précisé qu’en l’absence de services disponibles sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, la recherche de services s’étend aux zones environnantes, notamment à la ville de Rome.) Sauf indication contraire dans l'offre, les prix n'incluent pas (liste à titre indicatif mais non exhaustive) :
• les frais d'inscription, si applicables;
• les assurances (si elles ne sont pas incluses);
• les taxes d'entrée/sortie demandées par certains pays, à payer en espèces sur place à l'arrivée ou au départ ;
• la taxe de séjour et/ou éventuelles Resort Fees ou similaires;
• les suppléments appliqués sur place par les établissements en cas de départ tardif ou arrivée anticipée (toujours sous réserve de disponibilité et de confirmation par l'établissement);
• les frais supplémentaires pour bagages (lorsqu'ils ne sont pas inclus) ou excédent de bagages sur les transports ou trajets internes;
• le stationnement à l'aéroport, au port, à la gare;
• les visas et les frais pour les formalités administratives exigées par certains pays pour l'entrée;
• les formalités sanitaires nécessaires pour effectuer le voyage (vaccinations préventives, tests avant le départ, en cours de voyage, avant le retour selon les normes d'entrée et de sortie de chaque pays, soins médicaux, etc.);
• les repas non inclus dans la formule choisie et ceux pris lors des escales ou transports en général;
• les boissons aux repas (si non incluses dans la formule choisie) et celles consommées lors des escales ou transports en général;
• les frais spécifiques ou services additionnels pour enfants ou bébés à payer directement à l’émetteur du service;
• les visites et excursions facultatives, les entrées aux musées et sites (si non incluses dans le programme);
• les activités payantes (non achetées en général);
• les dépenses personnelles;
• les pourboires obligatoires dans certains pays ou pour certaines typologies de services;
• les pourboires d’usage pour les guides et chauffeurs, notamment lors de circuits ou de croisières;
• les assurances supplémentaires proposées directement au Voyageur par le prestataire de services;
• les frais additionnels pour la restitution d'une location dans un lieu autre que celui de la prise en charge, si autorisé;
• les équipements supplémentaires pour les locations, autres que ceux prévus (GPS, sièges enfants, chaînes neige, etc.);
• les frais éventuels de nettoyage final (ou similaires) pour des séjours dans des établissements autres qu'hôteliers;
• les frais additionnels pour lit supplémentaire dans la chambre réservée;
• les taxes éventuellement imposées par les autorités, à régler sur place;
• Tout ce qui n'est pas spécifiquement mentionné parmi les inclusions des services achetés.
6. RÉVISION DU PRIX DU FORFAIT TOURISTIQUE
Conformément à l’article 39 du Code du tourisme, le prix du forfait touristique est déterminé dans le contrat, selon les indications figurant sur le Site après la conclusion du contrat de forfait touristique. Les prix peuvent être augmentés, avec un plafond de 8 %, uniquement si le contrat le prévoit expressément et stipule que l’Utilisateur a droit à une réduction de prix correspondante ainsi qu’aux modalités de calcul de la révision du prix. En cas d’augmentation supérieure à ce pourcentage, l’Utilisateur peut résilier le contrat sans frais.
Le prix peut être ajusté, à la hausse ou à la baisse, uniquement en conséquence des variations des éléments suivants :
• frais de transport, y compris le coût du carburant ;
• droits et taxes liés au transport aérien, droits d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports ;
• taux de change appliqués au forfait concerné.
En tout état de cause, le prix ne peut être augmenté dans les 20 jours précédant le départ.
En cas de réduction de prix, l’organisateur a le droit de déduire les frais administratifs et de gestion de dossier réels du remboursement dû au voyageur, dont il est tenu de fournir la preuve à la demande du voyageur.
7. DURÉE DU VOYAGE
La durée des services/forfaits touristiques/idées de voyage comprend:
• le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport/au port/à la gare si prévue;
• le jour du voyage de retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport/au port/à la gare.
1. Les prix sont calculés en fonction du nombre total de voyageurs, du nombre de chambres, du nombre de nuits et non de jours complets.
2. Pour les locations de voitures, les heures de location sont prises en compte.
3. Par nuit, on entend la période pendant laquelle la chambre est disponible (à titre indicatif, de 14h00 le jour de l’arrivée à 10h00 le jour du départ, avec des horaires pouvant varier selon les établissements/lieux).
4. Le premier et le dernier jour sont généralement consacrés au transport lorsqu’il est inclus.
5. Ainsi, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes (ou de transport en général), le premier et/ou le dernier jour ou nuit sont écourtés à cause d’une arrivée tardive ou d’un départ tôt le matin, aucun remboursement ne sera accordé. Il en va de même en cas de prolongation du séjour.
6. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de retour le jour suivant celui prévu par le contrat.
7. En cas de vols charters, il est recommandé de prévoir cette éventualité et de s’organiser en conséquence tant au niveau personnel que professionnel.
8. L’Utilisateur s’engage à communiquer par écrit à TIE au moment de la réservation, avant la confirmation de celle-ci, toute demande personnelle particulière, y compris l’assistance aéroportuaire pour personnes à mobilité réduite, la demande de repas spéciaux à bord ou dans le lieu de séjour, qui feront l’objet d’accords spécifiques concernant les modalités de voyage, sous réserve de faisabilité et d’accord spécifique entre le voyageur et TIE.
8. ACCEPTATION DE LA RÉSERVATION
Afin de conclure le contrat de vente des Services, l’Utilisateur est tenu de:
• lancer une ou plusieurs recherches, à partir d’une idée de voyage ou en utilisant l’un des moteurs de recherche disponibles, en remplissant tous les champs requis ;
• rechercher la disponibilité des billets pour les sites d’intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre (Dôme, Musée du Trésor, nécropole) ou pour les seules réservations d'accès à la Basilique Saint-Pierre avec audioguide numérique ;
• sélectionner les options souhaitées parmi les résultats disponibles qui indiquent également le prix et, après inscription, procéder à la finalisation de la réservation en saisissant les noms des participants ainsi que toute autre donnée obligatoire pouvant bloquer la navigation sur le Site en cas d'absence ;
• avant de confirmer et de procéder au paiement, reconnaître sous sa propre responsabilité, les éventuelles variations de prix signalées lors de la saisie des noms ;
• cliquer dans les cases correspondantes pour confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales, y compris les clauses spécifiques. L'acceptation des conditions de vente a valeur de réservation définitive, constituant une offre irrévocable, dont il est impossible de se retirer, sauf disposition contraire à l'article 23 et sans préjudice de l'application des droits d'annulation et de modification prévus ;
• le cas échéant, procéder au paiement en cliquant sur le bouton « payer » ou similaire, de l’acompte non remboursable ou du solde ;
• verser le solde dans le délai prévu, tel qu’indiqué sur la page récapitulative ;
• tous les éventuels erreurs détectées après la finalisation de la commande et les frais de correction seront entièrement à la charge de l’Utilisateur, TIE n’assumant aucune responsabilité quant aux données saisies manuellement lors de la réservation. TIE est exonérée de toute responsabilité concernant les données fournies volontairement par l’Utilisateur, qui s'engage à informer rapidement TIE en cas de modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton payer sur le Site, la demande de réservation des Services par l’Utilisateur est considérée comme irrévocable. La demande de réservation effectuée de manière autonome sur le Site est considérée comme acceptée et confirmée par TIE lorsque l’Utilisateur reçoit la confirmation de réservation des Services, directement en ligne ou par e-mail. En cas de disponibilité des Services, la confirmation sera envoyée par TIE dans un délai de 48 heures après réception du paiement. Il est essentiel que l’Utilisateur s’assure de la réception de la confirmation de tous les services réservés (veuillez également vérifier le dossier « courrier indésirable » ou « spam »), et uniquement en cas d’anomalies, y compris la confirmation partielle des services sélectionnés, qu’il contacte le service Client (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Besoin d’aide ?) (« Processus d’Achat »).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que si les Services demandés sont marqués sur le Site comme « on demand/sur demande », en raison de la dynamique des prix et de la disponibilité des Services, même sur de courtes périodes, le clic pour l'envoi des informations de paiement ne lancera pas le processus d'achat proprement dit mais plutôt l'envoi d'une demande de contact de la part de l'équipe TIE. Ce dernier informera le Client, par courrier électronique, de la disponibilité des Services demandés, en fournissant également un lien permettant au Client de confirmer son souhait de procéder à l’achat proprement dit, selon les modalités décrites dans le Processus d’Achat mentionné ci-dessus.
9. PAIEMENT ET FACTURATION
Le paiement des achats effectués sur le Site peut être effectué par l’Utilisateur uniquement via le Site, en utilisant :
• Carte de Crédit ou carte prépayée rechargeable appartenant aux réseaux indiqués sur la page de paiement à la fin du processus de réservation. Pour procéder au paiement, l’Utilisateur doit entrer les données de sa carte de crédit, qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 et du Décret Législatif n°196/2003 tel que modifié par le Décret Législatif n°101/2018. Les données ne seront pas collectées par TIE, mais directement gérées par l’établissement bancaire en tant que Responsable du traitement des données personnelles. TIE reçoit uniquement une validation de la transaction de la part de l’établissement bancaire ;
• Compte PayPal ;
• d’autres méthodes de paiement si disponibles et indiqués sur la page de paiement à la fin du processus de réservation.
1. À la fin de l’achat, un e-mail de confirmation de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de la saisie des données voyageurs (veuillez vérifier également le dossier « courrier indésirable » ou « spam ») ;
2. Pour les services achetés à un tarif non remboursable, le solde complet est dû immédiatement ;
3. Pour les services achetés à un tarif remboursable, le solde est dû dans le délai indiqué par le système sur la page récapitulative ;
4. Si la page récapitulative inclut à la fois des services non remboursables et des services remboursables, quel que soit le nombre de services achetés (ou inclus dans le forfait), le montant de l’acompte non remboursable sera débité au moment de la réservation. Le montant et la date de paiement du solde sont précisés lors de la réservation sur la page récapitulative ;
5. Le système envoie deux e-mails d’alerte à la même adresse e-mail que celle utilisée pour la confirmation de la réservation, le premier 48 heures, le second 24 heures avant la date limite de paiement autorisée pour le solde ou pour les services achetés à tarif remboursable. La date limite est fixée à midi, heure italienne, du jour indiqué, si celui-ci est un jour ouvrable, le samedi étant exclu. Si la date limite tombe un jour férié, elle est fixée à midi (heure italienne) du dernier jour ouvrable précédent. En cas de non-paiement dans le délai imparti, les services initialement réservés seront automatiquement annulés sans droit de remboursement de l’acompte versé ;
6. L’Utilisateur est seul responsable de la méthode de paiement choisie parmi celles proposées par le Site ;
7. En cas d’erreur dans le choix de la méthode après la finalisation de la commande, TIE ne pourra en être tenue pour responsable et ne sera en aucun cas tenue de rembourser partiellement ou totalement le montant versé ;
8. L’Utilisateur garantit qu’il est entièrement habilité à utiliser la Carte de Crédit ou tout autre mode de paiement accepté par le Site pour l’achat et que le mode choisi permet d’accéder à des fonds suffisants pour couvrir les frais de chaque transaction demandée ;
9. Il n’est pas possible de réaliser une seule transaction en utilisant plusieurs modes de paiement parmi ceux proposés. L’autorisation de prélèvement donnée à TIE pour le paiement de la réservation est irrévocable. Il n’est donc pas permis à l’Utilisateur de contester le paiement sauf en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers. En dehors de cette circonstance limitée et prévue par la loi italienne, en cas de contestation du paiement, le titulaire de la carte de crédit se rend coupable de fraude envers l’émetteur de la carte de crédit.
Le droit de contestation du paiement ne remplace pas l’exclusion du droit de rétractation.
La facture est émise sur demande, en cochant la case prévue à cet effet dans la section de réservation pour la saisie des données du client et en fournissant toutes les informations de facturation avant de procéder au paiement. La facture sera envoyée électroniquement à l’Utilisateur au plus tard le 15 du mois suivant le paiement. Elle sera établie au nom de la personne physique ayant effectué l’achat, donc à l’Utilisateur enregistré. Il est précisé que le nom indiqué sur la facture ne pourra pas être modifié après l’achat. Le montant de la facture indique le montant total du forfait ou du service/expérience acheté et ne peut être divisé ou attribué à plusieurs personnes.
Important : en cas de prélèvement sans confirmation de réservation, le système indiquera « réservation non confirmée » et l’Utilisateur recevra une notification de prélèvement selon les modalités du mode de paiement sélectionné. L’Utilisateur a droit à un remboursement intégral du montant prélevé, qui sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables via le même mode de paiement utilisé par l’Utilisateur, lequel sera contacté par le service Client (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Besoin d’aide ?) pour d’éventuelles alternatives.
10. DOCUMENTS DE VOYAGE
À la confirmation de la réservation, l'Utilisateur reçoit un récapitulatif de celle-ci par e-mail, incluant à titre d'information les horaires de transport si ceux-ci sont compris dans l'offre réservée. Ces horaires peuvent être sujets à modifications. Toute modification communiquée à TIE sera transmise à l'Utilisateur par e-mail.
Les documents de voyage, sous forme de bons électroniques, seront téléchargeables de manière autonome sur le Site dans l’espace personnel de l’Utilisateur pour tous les participants inclus dans sa réservation, ou seront envoyés par e-mail à l'adresse fournie par l'Utilisateur dès qu'ils seront disponibles, mais seulement après le paiement du solde.
L'Utilisateur prend note que les titres de voyage sont disponibles et accessibles dans l’espace personnel du Site et devra donc veiller à vérifier leur présence dans le cas où le fournisseur/prestataire exige leur présentation.
Si l'Utilisateur commet une erreur lors de la saisie de ses données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, pièce d’identité, etc.) ou de celles des participants au voyage, TIE décline toute responsabilité en cas d'exécution incorrecte ou incomplète du voyage en raison de la non-réception des documents de voyage ou du refus de prestation par les fournisseurs.
Les vols réguliers, à bas coût ou charters, ainsi que les autres moyens de transport, permettent généralement aux voyageurs de procéder à l'enregistrement en ligne directement sur les sites des transporteurs respectifs, en imprimant la carte d'embarquement au préalable. Pour certains transporteurs, cette procédure est obligatoire avant le départ. Il incombe à l'Utilisateur de lire attentivement les informations publiées à ce sujet sur les sites officiels des transporteurs concernés et de suivre scrupuleusement les indications fournies.
En raison de la variabilité des règles de transport, l'Utilisateur est invité à consulter systématiquement les conditions de transport du transporteur choisi avant le départ.
11. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il incombe à l’Utilisateur de se munir des documents de voyage nécessaires et conformes pour effectuer le voyage, et de vérifier toute modification de la réglementation correspondante (carte d'identité, certificat de vaccination, passeport, pass sanitaire, ainsi que tout autre document valable pour tous les pays traversés lors de l'itinéraire, ainsi que les visas de séjour, de transit et les certificats sanitaires éventuellement requis).
Il est obligatoire de voyager avec une carte d'identité ou un passeport en excellent état et en cours de validité, en fonction du pays de destination. En général, le passeport valide est requis pour les destinations étrangères hors de l'Union Européenne. À titre d'exemple, certains pays exigent que la validité du passeport dépasse d'un minimum de trois mois jusqu'à six mois la date de retour, que le passager soit muni d'un billet aller-retour ou d'une preuve de sortie du territoire, ainsi que de fonds suffisants pour la durée de séjour et pour le retour. De plus, pour obtenir le visa d'entrée, certains pays demandent au passager de démontrer qu'il a souscrit une assurance d'assistance/rapatriement.
Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires pour le voyage sont consultables directement par l’Utilisateur aux sites suivants : http://www.viaggiaresicuri.it/, sans oublier les pays de transit ou d'escale, ainsi que les normes liées à la COVID-19, au pass sanitaire, aux tests et aux quarantaines. Pour les citoyens italiens, il est recommandé de vérifier préalablement la validité de leurs documents sur les sites officiels : polizia di stato, OMS, et Easa.
TIE invite en particulier les Utilisateurs de nationalité italienne à vérifier auprès des autorités compétentes la mise à jour des documents, y compris ceux des mineurs, cartes d'identité ou passeports en cours de validité, visas, traitements sanitaires obligatoires et/ou recommandés. L’Utilisateur doit respecter rigoureusement ces formalités et s’assurer que les noms et prénoms indiqués sur les documents de voyage (réservations, titres de transport, bons) correspondent exactement à ceux indiqués sur leurs documents d'identité, passeports, visas, etc.
TIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, notamment si l'accès ou le débarquement lui sont refusés ou s'il est soumis à une amende. TIE ne saurait être tenue responsable des coûts et conséquences liés au non-respect des règles douanières ou sanitaires des pays visités. Si le service comprend les frais de visa, TIE ne pourra être tenue responsable en cas de refus d'émission de visa par l'ambassade du pays de destination.
TIE rappelle que seules les autorités du pays de destination sont habilitées à autoriser ou refuser l'accès à leur territoire. En cas de refus de visa, l'Utilisateur doit contacter directement l'ambassade du pays concerné pour connaître les recours possibles et les démarches à suivre.
De plus, afin d’évaluer la situation socio-politique, sanitaire et toute autre information utile concernant les pays de destination, l’Utilisateur est tenu de se renseigner sur les informations officielles publiées par le Ministère des Affaires Étrangères et sur le site de la Farnesina www.viaggiaresicuri.it et le site de l'Organisation mondiale de la santé www.who.int.
Si à la date de réservation la destination est répertoriée comme "avertissement" pour des raisons de sécurité par les canaux d’information institutionnels, l'Utilisateur qui décide ultérieurement de se rétracter ne pourra pas invoquer la résiliation ou la réduction de l'indemnité de résiliation en raison des conditions de sécurité du pays.
L’Utilisateur doit également se conformer aux règles de prudence et de diligence normale en vigueur dans les pays de destination, aux informations fournies par le fournisseur, l’organisateur, ainsi qu'aux règlements et dispositions administratives ou législatives relatives au forfait touristique.
12. LES MINEURS
Depuis le 26 juin 2012, tous les mineurs italiens doivent voyager avec un document de voyage individuel. Les nouvelles dispositions prévoient que les mineurs italiens de moins de 14 ans qui se rendent à l'étranger sans être accompagnés par l'un des parents ou un tuteur doivent disposer d'une déclaration de voyage précisant le nom de la personne, de l'entité ou de la compagnie de transport à laquelle le mineur est confié. Cette déclaration doit être signée par le titulaire de l'autorité parentale et validée par les autorités compétentes pour délivrer le passeport.
Les mineurs peuvent également bénéficier du « Visa Waiver Program » (Programme de voyage sans visa), uniquement s'ils possèdent un passeport individuel, l'inscription sur le passeport des parents n’étant ni suffisante ni valide.
Si un mineur de moins de 14 ans voyage avec ses parents (ou un seul parent), il n’est pas nécessaire de joindre une déclaration de voyage au passeport du mineur, car les informations d'état civil des parents (y compris en anglais et en français) sont indiquées à la page 5 du nouveau passeport de 48 pages. Pour des raisons juridiques, religieuses, sociales ou autres, sur demande d'un parent ou par décision de l'Autorité judiciaire, les informations d'état civil peuvent être omises ou supprimées.
Pour tous les accompagnateurs autres que les parents (par exemple, les grands-parents) qui sont autorisés par une déclaration de consentement parentale, l'inscription obligatoire n'est pas requise sur le document. Ainsi, chaque fois qu'un mineur de moins de 14 ans doit voyager à l'étranger avec un accompagnateur autre que ses parents, ces derniers devront signer une déclaration de voyage qui restera dans les archives de la préfecture, laquelle délivrera un modèle unifié que l’accompagnateur présentera à la frontière avec le passeport valide du mineur.
TIE n'accepte en aucun cas l'inscription d'un mineur non accompagné, quelle que soit sa nationalité, et décline toute responsabilité si, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné est inscrit à un voyage à son insu.
Les mineurs accompagnés d'un parent doivent disposer d'une autorisation de sortie du territoire si leur nom de famille diffère de celui du parent accompagnant.
Il incombe à l'Utilisateur de vérifier sur le site gouvernemental http://www.viaggiaresicuri.it les documents nécessaires pour l'entrée des mineurs dans chaque pays de destination, en raison de l’introduction récente de procédures plus strictes dans certains pays. TIE ne sera en aucun cas responsable des irrégularités liées aux documents requis pour le voyage.
13. CITOYENS DE L'UE ET HORS UE
Les citoyens de l'UE et hors UE, majeurs et mineurs, doivent impérativement consulter les autorités compétentes de leur pays de résidence ou des pays de destination avant de procéder à la réservation et à l'achat de services touristiques sur le Site.
L'acquisition préalable d'informations à jour concernant la situation sanitaire, sociopolitique, météorologique et les documents requis pour les pays qu'ils souhaitent visiter constitue une étape essentielle pour une préparation responsable du voyage et représente une obligation pour le voyageur, étant une démarche opportune et nécessaire pour éviter des situations désagréables.
L'Utilisateur doit se munir d'un passeport en cours de validité (valable de 3 à 6 mois après la date de retour, selon le pays de destination). Il est recommandé de toujours vérifier la validité des documents personnels nécessaires pour l'expatriation en contactant les autorités compétentes.
L'obligation de vérifier la législation en vigueur et la nécessité éventuelle de visas d'entrée auprès du Consulat du pays de nationalité ou de destination s'applique d'autant plus aux citoyens non italiens, aux personnes ayant une double nationalité et aux passagers n'appartenant pas à l'Union Européenne, pour lesquels des règles relevant de systèmes juridiques autres que le droit italien ou différents entre eux peuvent être appliquées.
14. RÈGLES SPÉCIALES POUR LES DESTINATIONS OU LES ESCALES
Si le voyage prévoit un transit ou un séjour aux États-Unis d’Amérique, il est rappelé qu'à partir du 12 janvier 2009, il est obligatoire d'obtenir une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization) pour pouvoir se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "Visa Waiver Program". L'autorisation doit être obtenue avant d’embarquer à bord d’un moyen de transport, aérien ou maritime, en direction des États-Unis. Les citoyens des pays éligibles au programme "Visa Waiver Program" peuvent dès à présent demander cette autorisation en accédant au Système Électronique pour l'Autorisation de Voyage (ESTA) via Internet. Pour entrer aux États-Unis dans le cadre de ce programme, il faut être en possession de l'un des documents suivants :
• Passeport électronique, délivré à partir du 26 octobre 2006
• Passeport à lecture optique délivré ou renouvelé avant le 26 octobre 2005
• Passeport avec photo numérique délivré entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006
De plus, il est nécessaire de :
• Voyager exclusivement pour affaires et/ou pour tourisme
• Séjourner aux États-Unis pour une durée maximale de 90 jours
• Posséder un billet de retour
À noter qu'à partir du 27 janvier 2017, l'accès au Visa Waiver Program est limité pour les citoyens ayant une double nationalité avec l’Iran, l'Irak, la Syrie ou le Soudan, ainsi que pour ceux ayant voyagé dans ces pays depuis le 1er mars 2011, sauf pour certaines catégories spécifiques de voyageurs.
En général pour tous les autres pays
En raison de la pandémie actuelle, de nombreux pays ont temporairement suspendu la délivrance de visas en ligne ou introduit des réglementations/restrictions spécifiques consultables sur leurs sites institutionnels respectifs.
15. CONTRAT DE VENTE D'UN FORFAIT TOURISTIQUE
Le contrat de vente d’un Forfait Touristique est régi par le décret législatif 62/2018, auquel il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions appliquées par l’organisateur du forfait. L'accès au forfait touristique depuis le Site s’effectue en sélectionnant deux ou plusieurs services dans le moteur de recherche nommé vol+hotel, fly&drive ou multidestination.
Les moteurs de recherche et leurs dénominations commerciales présents sur le Site peuvent être modifiés librement par TIE. Pour faciliter la compréhension par l’Utilisateur et/ou dans diverses langues, et bien que les fonctionnalités techniques de composition des services restent inchangées, les noms commerciaux actuels à la date d’octobre 2024 sont les suivants (italien/anglais) :
• Tour fai da te /DIY Tour
• Trasporto + soggiorno/Transport + Accomodation
• Alloggi/Accomodation (Il est précisé qu’en l’absence de services disponibles sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, la recherche de services s’étend aux zones environnantes, notamment à la ville de Rome.)
• Basilica di San Pietro/Basilica of Saint Peter: Esperienze/Experiences True Italian Experience
• Trasporti/Transport: Voli e Treni/Flights & Trains
• Noleggi Auto /Rent a Car
• Trasferimenti/Transfers
• La Basilique: réservation de l'accès à la Basilique Saint-Pierre + audioguide numérique
• La Basilique Groupes: réservation d'accès à la Basilique Saint-Pierre
• Le Dôme (avec ou sans ascenseur): billet pour l'entrée au Dôme de la Basilique Saint-Pierre + Réservation d'accès à la Basilique Saint-Pierre-90 minutes avant l'heure d'entrée au Dôme + audioguide numérique Basilique Saint-Pierre
• Les groupes du Dôme (avec ou sans ascenseur): billet pour l'entrée au Dôme de la Basilique Saint-Pierre + Réservation d'accès à la Basilique Saint-Pierre-90 minutes avant l'heure d'entrée au Dôme
• Musée du Trésor: billet d'entrée au Musée du Trésor de la Basilique Saint-Pierre + Réservation d'accès à la Basilique Saint-Pierre-90 minutes avant l'heure d'entrée au Musée + audioguide numérique Basilique Saint-Pierre
• La Nécropole: billet d'entrée à la Nécropole (la visite permet d'accéder en groupe avec un guide fourni par la Basilique Saint-Pierre + Réservation d'accès à la Basilique Saint-Pierre – 90 minutes avant l'heure d'entrée à la Nécropole + audioguide numérique Basilique Saint-Pierre
Le service de Customer Service (également désigné comme "Assistance aux Visiteurs" ou "Serve Aiuto?") est disponible pour tout éclaircissement en cas de doute sur la correspondance entre les noms commerciaux des moteurs de recherche présents sur la Plateforme e-commerce et leurs fonctionnalités en tant qu’engins de réservation. Les moteurs de recherche utilisables par l'Utilisateur sont ceux effectivement publiés sur le Site au moment de la vérification de la disponibilité des services et de la cotation correspondante. TIE se réserve le droit d’activer ou de retirer les moteurs de recherche selon ses politiques commerciales, sous réserve des engagements et réservations déjà confirmés par l’Utilisateur.
16. CONTRATS D'HÉBERGEMENT
La classification officielle des établissements hôteliers ou d'hébergement est fournie uniquement en fonction des indications explicites des autorités compétentes du pays où le service est fourni. En l'absence de classifications officielles reconnues par les autorités publiques compétentes des États membres de l'UE, ou pour des établissements commercialisés comme "Village Touristique", l'organisateur/fournisseur se réserve le droit de fournir dans le catalogue ou le dépliant une description de l'établissement, permettant ainsi une évaluation et une acceptation par l’Utilisateur. En plus de la catégorie, TIE recommande à l'Utilisateur de consulter les indices de popularité et les commentaires disponibles.
TIE se réserve le droit de remplacer, en cas de force majeure, l'établissement prévu par un autre de même type/catégorie offrant des services équivalents. Dans de tels cas exceptionnels, l'Utilisateur sera averti dès que TIE en sera informée.
Les chambres proposées sont souvent confirmables pour un nombre d'occupants supérieur aux lits disponibles. L'Utilisateur doit choisir soigneusement le type et le nombre de lits souhaités.
Chambres simples : Souvent avec un lit simple, sujettes à supplément, en nombre limité, moins spacieuses et parfois moins bien situées.
Chambres doubles : Avec deux lits simples ou un grand lit. Dans certains pays, il peut s'agir de lits “Queen Size” ou “King Size”.
Chambres triples et quadruples : Ajout d'un ou deux lits supplémentaires, de taille souvent plus petite.
Chambres familiales : Pour familles de quatre personnes avec lits standard sans réduction.
Cabines : Sur les navires, espaces souvent plus restreints que dans les hôtels.
Régimes de repas
• Tout compris (All Inclusive) : Nuitée, repas et boissons pendant les repas, de 10h00 à 22h00. Certaines boissons alcoolisées peuvent être exclues.
• Pension complète : Nuitée, petit-déjeuner, déjeuner et dîner, hors boissons.
• Demi-pension : Nuitée, petit-déjeuner et un repas (déjeuner ou dîner), hors boissons.
• Logement seul (Only Bed) : Nuitée seule, sans repas.
Pour les établissements sans eau potable, l'achat de bouteilles d'eau est à la charge de l’Utilisateur. Certaines activités locales peuvent comporter des risques, surtout pour les enfants, pour lesquels TIE décline toute responsabilité. TIE ne garantit pas l'exécution des activités locales et décline toute responsabilité si elles sont annulées pour conditions climatiques, force majeure ou hors saison. Les horaires d'ouverture des bars, restaurants et autres peuvent être variables et les plages dites "privées" peuvent être accessibles au public.
L'Utilisateur doit vérifier les manifestations locales (fêtes, festivals, etc.) susceptibles d'affecter le voyage. Aucun remboursement ou réclamation ne sera accepté à cet égard. TIE conseille aux parents de jeunes enfants de prévoir leurs besoins alimentaires, certains produits n'étant pas toujours disponibles.
17. CONTRATS DE TRANSPORT
En cas de réclamation pour des incidents liés au transport, l'Utilisateur doit se référer exclusivement aux conditions du transporteur concerné, en consultant son site officiel et en suivant la procédure dans la section dédiée aux réclamations.
Les normes du transport ferroviaire sont régies par la Convention de Berne (9 mai 1980), le COTIF 1980, le Protocole de Vilnius (20 décembre 1990), ainsi que le REGLEMENT (UE) 2021/782 du Parlement Européen du 29 avril 2021, et l’article 1680 du code civil.
Les droits des passagers maritimes sont régis par le Règlement (UE) 1177/2010.
Les passagers de transport par autocar sont protégés par le règlement (UE) n. 181/2011.
Le transport aérien est soumis à :
• Conditions de vente des compagnies aériennes,
• Règlement européen 261/2004 (dédommagement en cas de refus d’embarquement ou de retard),
La Convention de Montréal et la Convention de Varsovie s’appliquent en matière de retard de transport de passagers et de dommages causés aux bagages, de même que le Code de la navigation pour la partie aéronautique.
En ce qui concerne l'achat de billets d'avion, TIE agit en tant que simple intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. Les conditions d’exécution du transport aérien dépendent des compagnies aériennes. Lors de l'envoi des documents de voyage, TIE informe les passagers de l’identité du transporteur effectif, conformément à l'art. 11 du Règlement CE 2111/2005, y compris son éventuelle inclusion dans la "liste noire" prévue par ce règlement.
Les changements d’horaires, d’itinéraires, d’escales, de changement d’aéroport, les retards, manques de correspondance et annulations de vols sont des inconvénients typiques du transport aérien. La plupart de ces désagréments sont dus à la saturation de l’espace aérien, aux normes de sécurité aérienne, ou aux temps de service dans les aéroports. Les vols directs peuvent inclure une ou plusieurs escales (même numéro de vol), avec ou sans changement d’appareil, sans que TIE en soit informé.
L'Utilisateur doit vérifier le temps nécessaire pour atteindre un autre aéroport dans une même ville en cas de correspondance, et en assumer les frais. TIE ne rembourse pas ces frais et ne peut être tenu responsable en cas de correspondance manquée.
TIE décline toute responsabilité en cas de variation d'horaire, de retard, d'annulation, ou d'autres circonstances dues aux compagnies aériennes ou aux cas de force majeure (exemple : grèves, intempéries, conflits armés, séismes, épidémies) ou imputables à l'Utilisateur (exemple : présentation tardive à l’aéroport, formalités non respectées).
La non-présentation à un vol aller entraîne automatiquement l’annulation du vol retour ou des correspondances par la compagnie aérienne ("no-show rule"), sous l’entière responsabilité du transporteur. TIE n’a aucun contrôle sur cette pratique. Tout voyage interrompu ne donne droit à aucun remboursement. En cas d'annulation ou de retard du vol d’approche, les compagnies peuvent organiser le transport par un autre moyen (bus, train, etc.).
En cas de réservation autonome des vols d’approche, TIE recommande des billets modifiables ou remboursables pour éviter toute perte financière. TIE n’est pas responsable des conséquences de retards (ex : correspondances manquées) de vols d’approche organisés par l’Utilisateur.
Pour les forfaits gérés par un tour-opérateur tiers, l’Utilisateur doit impérativement reconfirmer le vol de retour 72 heures avant le départ prévu auprès du représentant local ou directement auprès du transporteur.
Chaque compagnie a ses propres règles de bagages à main, en soute et de bagages spéciaux. Le poids autorisé en soute, lorsque inclus, est précisé dans les documents de voyage de TIE. En cas de dépassement, l’Utilisateur doit payer un supplément directement auprès de la compagnie.
En cas de dommage, retard, vol ou perte de bagages, une réclamation doit être déposée à l’aéroport. Une assurance bagages est recommandée. Les nourrissons (moins de 2 ans) voyagent sans siège attribué et paient généralement 10% du tarif officiel, en plus des taxes. Des réductions peuvent être disponibles pour les enfants (2 à 11 ans) sur certains vols, à l’exception des charters.
Certaines compagnies peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes en cas de risque de naissance prématurée ; les conditions doivent être vérifiées avant réservation. TIE n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement pour non-respect des règles du transporteur.
Les médicaments doivent être transportés dans leur emballage d'origine avec la notice explicative pour faciliter les contrôles de sécurité et respecter les réglementations locales. Dans certains pays, l’introduction de certains médicaments est réglementée, il est donc essentiel de se renseigner. Un certificat médical en anglais attestant de la nécessité du traitement est requis pour informer les autorités compétentes.
18. CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE
La location de voiture est disponible sur le Site par l’intermédiaire de fournisseurs.
L’Utilisateur peut, en utilisant le moteur de recherche intitulé « Location de voiture », effectuer ses recherches en remplissant les champs requis, y compris l'âge, s’il n’est pas compris dans la tranche 30/65 ans, et sélectionner un des résultats, si disponibles.
TIE recommande de lire attentivement les conditions de chaque société de location en cliquant sur « voir détails » dans les résultats affichés.
Le prix varie en fonction de la période, du lieu de prise en charge et de restitution, du type/catégorie de véhicule, du nombre d’heures de location, de l'âge du conducteur, de la politique de carburant choisie par l’Utilisateur, et de la franchise prévue. Le prix total peut inclure des frais supplémentaires à régler sur place si le lieu de restitution diffère du lieu de prise en charge, ou des suppléments comme, à titre d’exemple, siège enfant, GPS, pneus neige, conducteur additionnel, etc.
Quel que soit le type de location choisi, TIE recommande à l'Utilisateur de sélectionner, dans la page récapitulative, le « produit de remboursement de franchise » afin de pouvoir obtenir, via le fournisseur, le remboursement des éventuels montants de franchise appliqués par les sociétés de location lors de la restitution du véhicule.
Pour les personnes de moins de 25 ans ou de plus de 65 ans, des restrictions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, comme précisé dans les conditions de location, et être payés soit au moment de la réservation, soit sur place, en fonction du type de location sélectionné.
Pour retirer le véhicule, le titulaire de la location, qui est le conducteur principal, doit présenter, en plus du permis de conduire valide délivré par le pays de résidence en version originale et d'une pièce d’identité en cours de validité (la reconnaissance du permis est soumise à la législation des différents pays et peut nécessiter un permis international, Modèle Convention de Vienne 1968 ou Genève 1949), une carte de crédit physique avec chiffres en relief et un plafond suffisant pour couvrir le dépôt de garantie mentionné dans les conditions d’utilisation, ainsi que d’éventuels frais à régler sur place au moment de la prise en charge. Dans de très rares cas, certains loueurs acceptent d’autres modes de paiement que la carte de crédit, uniquement si cela est précisé dans les conditions d’utilisation.
Aucun type de location n'inclut les péages, les amendes, les dommages non couverts par les assurances, etc.
19. AUTRES TYPES DE CONTRATS
Les autres services disponibles sur le Site sont proposés par l’intermédiaire de fournisseurs. Par exemple, les billets d’accès aux sites d’intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre, la réservation d’accès à la Basilique avec audioguide numérique, les transferts, les activités ou les billets pour des attractions touristiques ou des événements sportifs.
Avant de procéder à l’achat, TIE conseille à l’Utilisateur de lire attentivement la description des services, les modalités d’exécution, et de vérifier les options disponibles, lesquelles peuvent entraîner une variation de prix par rapport au prix affiché suite à la recherche. Certaines restrictions d’âge, de poids et de taille peuvent s’appliquer. Certains services/activités nécessitent un nombre minimum de participants. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, le fournisseur/prestataire du service peut en informer l’Utilisateur ou TIE, qui avertira l’Utilisateur. Dans de tels cas, le fournisseur/prestataire n’offre pas toujours une date ou une activité alternative. Les prix des activités ou des billets peuvent différer de ceux imprimés sur le billet.
BASILIQUE : l’Utilisateur qui réserve l’entrée à la Basilique Saint-Pierre avec audioguide numérique peut choisir le jour et l’heure de visite, et utiliser l’audioguide numérique, qui propose des parcours thématiques avec des contenus d’intérêt historique et culturel. L’audioguide est une application web (dite web app) permettant d’écouter des pistes audio organisées par thème, avec des contenus d’intérêt historique, artistique, culturel et touristique. Les audioguides sont disponibles en plusieurs langues ; veuillez consulter la fiche descriptive du produit pour la liste des langues disponibles. L’utilisateur reçoit un récapitulatif par e-mail lors de la confirmation de la réservation et, 24 à 14 heures avant la date d’utilisation de l’audioguide numérique, il reçoit un lien et/ou un QR code par e-mail à ouvrir avec son téléphone/tablette personnel, ainsi que ceux des autres participants inscrits dans la réservation. La web app peut être téléchargée (recommandé pour éviter des problèmes de connexion sur place) ou utilisée avec une connexion internet GSM ou Wi-Fi. Chaque lien/QR code est unique et personnel, et ne peut donc pas être utilisé par plusieurs personnes simultanément. La durée de chaque code est de 48 heures à compter de l’envoi de l’e-mail contenant le lien/QR code. Chaque Utilisateur doit disposer de son propre appareil mobile ou tablette et utiliser des écouteurs, sans fil ou filaires, pour une écoute respectueuse des lieux et des autres visiteurs. En cas de problème ou si l’e-mail n’est pas reçu, les utilisateurs peuvent contacter le service client pour assistance et pour obtenir un nouveau lien par e-mail ; le code de confirmation de la réservation sera requis. En raison des célébrations liées au Jubilé, les accès à la Basilique Saint-Pierre peuvent être annulés, même dans les 24 heures précédant l’heure d’entrée prévue. Si cela se produit en raison de l’organisation du Jubilé, les frais engagés seront intégralement remboursés.
TRANSFERTS
L’Utilisateur peut effectuer sa recherche via le moteur de recherche dédié (si présent) ou sélectionner le service de transfert comme accessoire après avoir choisi des services l'incluant, en remplissant les champs nécessaires et en sélectionnant parmi les options disponibles.
BILLETS D’ACCÈS
Pour tous les billets, et notamment ceux d’accès aux sites d’intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre (Dôme, Nécropole, etc.), les indications et spécificités sont détaillées dans la fiche produit sur le Site et dans le voucher. Les billets ne sont pas annulables. Veuillez prêter une attention particulière aux horaires d'entrée, aux recommandations de temps d’accès (contrôles de sécurité et déplacement jusqu’au site), ainsi qu’aux codes vestimentaire et de comportement à respecter. Les billets ne sont valables que pour la plage horaire réservée ; merci de bien vérifier la validité du QR Code indiquée. Lors de la sélection des billets, les tarifs varient par tranche d'âge. En cas de disponibilité de tarifs réduits (enfants, seniors, etc.), les options seront visibles lors de l'achat. Le site ne gère pas les gratuités, réductions ou tarifs préférentiels pour d’autres catégories (clergé/prêtres, écoles, groupes de séminaristes, groupes de pèlerins accompagnés de prêtres, visiteurs handicapés avec attestation de handicap) ; pour ces catégories, il convient de se rendre aux caisses de la Basilique Saint-Pierre sur place ou de contacter le Bureau des Visites à l'adresse visitesguidate@fsp.va.
Pour tout ce qui est inclus/exclu des billets, les horaires d’ouverture et de fermeture, les accès et services pour personnes en situation de handicap et femmes enceintes, l'âge minimum des enfants, ainsi que les éventuelles réductions et les détails opérationnels, veuillez consulter la fiche produit en ligne ou contacter le service client pour assistance.
En raison des célébrations, notamment durant le Jubilé, l’accès à la Basilique Saint-Pierre et à ses espaces associés (Dôme, Nécropole, Musée des Trésors) peut être annulé, même dans les 24 heures précédant l’heure d’entrée réservée. Les utilisateurs ayant acheté des billets pour l’accès au Dôme, à la Nécropole, au Musée des Trésors, ou la réservation de l’entrée à la Basilique avec audioguide numérique sont invités à vérifier leur boîte e-mail avec laquelle l’achat a été effectué pour tout message d'annulation (consultez aussi la boîte de réception « indésirables » ou « spam »). En cas d’annulation pour raison liée au Jubilé, les frais d’achat des billets et réservations seront entièrement remboursés. Cette disposition s’applique également si une audience papale le mercredi se prolonge au-delà des horaires prévus.
Pour les billets d’autres musées et/ou événements culturels, les indications et spécificités figurent dans la fiche produit sur le site et le voucher. Veuillez respecter les horaires d'entrée, les conseils relatifs aux délais d’accès (contrôles de sécurité et déplacements), ainsi que les codes vestimentaire et de comportement. Les billets ne sont valables que pour la plage horaire réservée. Pour toute assistance, veuillez contacter le service client. Les billets d’accès aux musées et/ou événements culturels ne sont ni annulables, ni modifiables.
20. RESPONSABILITÉ
TIE sélectionne les fournisseurs avec une attention particulière.
TIE ne sera en aucun cas responsable de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte d'un des éléments du forfait ou d'un service imputable à l'Utilisateur, à une cause de force majeure, à un cas fortuit ou à une tierce partie étrangère à la fourniture des services prévus par le contrat.
La responsabilité de TIE est en tout état de cause limitée aux seuls services achetés par TIE, en excluant tous les services achetés auprès de tiers.
L'indemnisation des dommages éventuellement dus par TIE est régie par le Code Civil, le Code du Tourisme ainsi que par les conventions internationales applicables.
Pour tous les services intermédiaires proposés par TIE, la responsabilité de leur bonne exécution incombe uniquement aux fournisseurs/prestataires effectifs.
En cas de forfait touristique, l’organisateur est responsable des dommages subis par l’Utilisateur résultant de la non-exécution totale ou partielle des prestations contractuellement dues, qu’elles soient réalisées par lui-même ou par des tiers fournisseurs de services, sauf s’il prouve que l’événement est dû à un acte du voyageur (y compris les initiatives prises de manière autonome par ce dernier pendant l’exécution des services touristiques) ou à des circonstances étrangères à la fourniture des prestations prévues au contrat, à un cas fortuit, à une force majeure, ou à des circonstances que l’organisateur ne pouvait raisonnablement prévoir ou résoudre selon les standards de diligence professionnelle.
Si TIE agit en tant qu'intermédiaire pour le forfait, elle n'est pas responsable des obligations découlant de l’organisation du voyage, mais est responsable uniquement des obligations relevant de son rôle d’intermédiaire et de l'exécution du mandat confié par le voyageur, comme prévu par l’article 50 du Code du Tourisme, y compris les obligations de garantie prévues à l’article 47 du Code du Tourisme.
L'indemnisation des dommages résultant de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte des prestations de forfait touristique, ainsi que les délais de prescription, sont régis par les articles 43 à 46 du Code du Tourisme, ici intégralement cités.
21. ANNULATION ET MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Toute demande d'annulation ou de modification d'une réservation confirmée via le Site doit être effectuée par l'Utilisateur directement sur le Site, en accédant à sa réservation, en cliquant sur « modifier » et en sélectionnant l'action requise parmi celles disponibles, y compris la demande d'annulation. Alternativement, il est possible de contacter le service de Customer Service (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Besoin d'Aide ?) durant les jours et heures ouvrables indiqués sur le Site. Toutes les demandes seront traitées pendant les jours et heures ouvrables de TIE ; leur traitement n’implique cependant pas l’accord automatique du fournisseur pour la modification ni son acceptation sans frais supplémentaires.
Il est précisé qu'aucune modification ou annulation n'est prévue pour la réservation d'accès à la Basilique, les visites guidées de la Basilique Saint-Pierre, ainsi que les billets permettant l'entrée aux sites historiques et culturels de la Basilique gérés par la Fabbrica di San Pietro tels que la Coupole, la Nécropole, le Musée du Trésor, les Terrasses, les Grottes, etc., ainsi que pour tous types d’audioguides numériques, car ces services sont à tarif non remboursable/non modifiable. En cas de renonciation, d’annulation et/ou de modification, l'Utilisateur perdra l'intégralité du montant du service acheté.
La demande de changement de destination, de structure d'hébergement, de moyen de transport, etc., ne constitue pas une demande de modification mais bien une demande d’annulation de la réservation initiale confirmée par TIE, au profit d'une nouvelle. Dans ce cas, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'annulation.
Si l'Utilisateur achète des services à tarif non remboursable/non modifiable, en cas d'annulation et/ou de modification, des pénalités s'appliqueront systématiquement, et l'Utilisateur perdra l'intégralité du montant du service acheté à ce tarif.
La renonciation au voyage par certains participants par rapport au nombre total de voyageurs réservés peut impliquer le paiement intégral du coût du voyage.
Pour les demandes de modification, TIE vérifiera la disponibilité auprès du ou des fournisseurs des services et enverra un devis à l'Utilisateur dès réception des informations nécessaires. En outre, une demande de modification ne constitue pas une acceptation automatique de cette demande.
Toutes les demandes doivent être confirmées explicitement par TIE. En l'absence de confirmation sous 7 (sept) jours suivant la demande de modification ou avant la date de départ ou de début des services, l'Utilisateur doit considérer que sa demande n'a pas été acceptée et que sa réservation initiale reste inchangée.
En cas de demande d'annulation, le montant des pénalités, mis à jour en temps réel et calculé selon la règle d'annulation de chaque service acheté ou selon les conditions prévues par l'organisateur, est indiqué dans le récapitulatif de la réservation consultable à tout moment par l'Utilisateur enregistré en accédant à la réservation sur le Site.
En cas d'annulation, les frais de réservation et les primes d'assurance ne sont jamais remboursables.
De même, les frais externes non inclus dans le service et déjà engagés par l'Utilisateur à la date effective d'annulation ou de modification (en particulier, sans que cette liste soit exhaustive : délivrance de visas, frais de voyage, taxes de vaccination, services annexes achetés directement par l'Utilisateur ou les voyageurs après la réservation effectuée sur le Site auprès des prestataires de services concernés) ne sont pas remboursés par TIE.
Dans le cas où l'Utilisateur est informé directement par les prestataires des services achetés sur le Site ou leurs fournisseurs, ou par TIE, de l'inexécution ou de la modification d'un ou plusieurs services, il pourra s'adresser et sera assisté par le Customer Service (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Besoin d'Aide ?) aux jours et heures ouvrables, ou par le Service d'Urgence aux jours et heures non ouvrables pour TIE.
L'annulation de la réservation par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la raison, ne l'exonère en aucun cas du paiement des pénalités. Tout séjour interrompu ou tout service initialement confirmé mais non utilisé par l'Utilisateur, notamment en cas de non-présentation à l'aéroport, au port, à la gare ou à l'hôtel, ou de présentation tardive au lieu de rendez-vous pour tout service, ne donnera droit à aucun remboursement.
22. CHANGEMENT DE NOM
L’Utilisateur, en envoyant un préavis à l’Organisateur par e-mail à l'adresse help@basilicasanpietro.va au plus tard 7 (sept) jours avant le début du forfait, peut céder le contrat de vente de forfait touristique à une personne remplissant toutes les conditions requises pour bénéficier du service, à l'exception des titres de voyage pour les vols réguliers et/ou low cost ainsi que des services incluant des billets de transport maritime ou ferroviaire.
Le cédant et le bénéficiaire du contrat de vente de forfait touristique sont solidairement responsables du paiement des éventuels droits, taxes et autres frais supplémentaires, y compris les frais administratifs et de gestion de dossier résultant de cette cession.
Il est précisé qu’aucun changement de nom n'est prévu pour les réservations d'accès à la Basilique, des visites guidées de la Basilique Saint-Pierre, ni pour les billets constituant le titre d'entrée pour les visites des sites historiques et culturels gérés par la Fabrique de Saint-Pierre (Coupole, Nécropole, Musée du Trésor, Terrasses, Grottes, etc.) ainsi que pour tous types d'audioguides numériques, ces services étant à tarif non remboursable/non modifiable. En cas de renonciation, d'annulation ou de modification, l'Utilisateur perdra l'intégralité du montant du service acheté.
Toute modification demandée par l'Utilisateur à une réservation déjà acceptée n’oblige pas l’organisateur à y donner suite dans le cas où elle ne pourrait être satisfaite. La première demande de modification n'entraîne aucun frais. Toute demande de modification supplémentaire entraîne pour le client un coût fixe d'au moins 25,00 € par modification, à titre de frais administratifs et de gestion.
Seules les demandes suivantes (après la première demande) peuvent être prises en compte avec ce coût supplémentaire :
• changement de nom dans les dossiers d'hébergement seul, jusqu'à 7 jours ouvrables avant le début du premier service acheté.
• changement de type de chambre, en conséquence de changements de nom, sous réserve de disponibilité et du paiement éventuel de la différence pour le nouveau type d'hébergement.
• changement de nom dans les dossiers incluant un transport en vol charter, uniquement si communiqué 7 jours ouvrables avant le départ.
Aucune modification de nom ne sera possible pour les dossiers incluant des vols réguliers et/ou low cost ou des billets de transport maritime ou ferroviaire, sauf avec paiement des pénalités prévues par ces transporteurs pour les cas spécifiques (se référer aux conditions générales des transporteurs individuels).
Les modifications de dates ne peuvent jamais être considérées comme des modifications simples du contrat comme décrit ci-dessus, mais seront traitées comme des annulations conformément à l'article 22 des présentes Conditions générales. La diminution du nombre de passagers dans un dossier est considérée comme une annulation de la part de certains participants au voyage et est toujours régie par l'article 22 ci-dessus.
23. RÉTRACTATION
Conformément à l’article 59, alinéa 1, lettre n) du décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation), le droit de rétractation pour les contrats à distance ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services touristiques, tels que, de manière non exhaustive, les services de transport, hébergement, location de voiture, restauration et activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
Par conséquent, l'utilisateur prend acte et accepte qu'une fois la réservation d’un Service confirmée via le Site, il n'aura pas le droit de se rétracter de cet achat.
Toute demande de modification ou d'annulation de la réservation pourra être traitée exclusivement dans les limites et selon les modalités prévues par le fournisseur du service sélectionné, comme spécifié dans les conditions applicables au service concerné.
En cas de forfait touristique, si, avant le début du forfait, l’organisateur est contraint de modifier de manière significative une ou plusieurs caractéristiques essentielles des services touristiques conformément à l'article 34, alinéa 1, lettre a) du Code du Tourisme, ou ne peut pas satisfaire les demandes spécifiques visées à l’article 36, alinéa 5, lettre a) du Code du Tourisme, ou encore propose une augmentation de prix de plus de 8 % conformément à l'article 39, alinéa 3, l'utilisateur peut, dans un délai raisonnable précisé par l'organisateur : a) accepter la modification proposée par l’organisateur ; b) se rétracter du contrat sans frais. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation.
En cas de circonstances inévitables et extraordinaires survenant sur le lieu de destination ou à proximité, ayant un impact substantiel sur l’exécution du forfait ou le transport des passagers vers la destination (par exemple, tremblements de terre, catastrophes naturelles, actes de terrorisme), l'utilisateur a le droit de se rétracter du contrat, avant le début du forfait, sans frais de rétractation, et d’obtenir un remboursement intégral des paiements effectués pour le forfait, mais sans compensation supplémentaire. Les annulations autres que celles causées par ces circonstances, y compris l'impossibilité pour le voyageur de profiter de ses vacances, ne justifient pas le droit de rétractation sans frais prévu par la loi. Concernant les services de transport, se référer aux conditions générales des services concernés.
Si l'utilisateur souhaite se rétracter du contrat de forfait touristique avant le départ, dans tous les autres cas que ceux énumérés ci-dessus, il devra rembourser à l'organisateur les frais engagés, adéquats et justifiables, dont le montant est fourni par l’organisateur au voyageur qui en fait la demande. Le montant des frais de rétractation correspond au prix du forfait diminué des économies de coûts et des revenus provenant de la réallocation des services touristiques. Le contrat de forfait touristique peut prévoir des frais fixes de rétractation, calculés en fonction du moment de la rétractation.
En ce qui concerne les services de transport et les entrées dans les musées, ces services ne sont pas remboursables ; se référer aux conditions générales des services concernés inclus dans les forfaits touristiques. Pour les expériences, l'utilisateur aura droit au remboursement du coût de l'expérience, déduction faite de 30 % couvrant les frais engagés pour la réservation et l'annulation de l'expérience, si la rétractation est communiquée au moins 10 jours avant la date de départ.
Des conditions différentes peuvent être précisées au moment de la réservation et seront portées à la connaissance de l'utilisateur avant la finalisation de l'achat.
L'organisateur peut se retirer du contrat de forfait touristique et offrir à l'utilisateur un remboursement intégral des paiements effectués, sans compensation supplémentaire si : a) le nombre de participants au forfait est inférieur au minimum requis et l'organisateur informe le voyageur du retrait dans le délai prévu au contrat, et en tout cas au moins 30 jours avant le début du forfait pour les tours et/ou expériences TIE et, pour les autres types de forfaits/services touristiques, au plus tard 10 jours avant le départ ; b) l’organisateur ne peut exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, et informe l’utilisateur de son retrait sans délai injustifié avant le début du forfait.
L'organisateur procède aux remboursements, s’ils sont dus, après déduction des frais adéquats, sans retard injustifié, et dans tous les cas dans les quatorze jours suivant la rétractation. Dans ces cas, les contrats liés avec des tiers sont également résiliés.
SERVICES INDIVIDUELS
L’utilisateur reconnaît que les tarifs des fournisseurs, y compris ceux pour les transports, locations et hébergements, ont des conditions spécifiques. Les billets et réservations émis ne sont normalement pas modifiables ni remboursables.
BASILIQUE SAINT-PIERRE
En ce qui concerne les réservations d'accès à la Basilique, les visites guidées de la Basilique Saint-Pierre, et les billets d'entrée pour les visites des sites historiques et culturels gérés par la Fabrique de Saint-Pierre (Coupole, Nécropole, Musée du Trésor, Terrasses, Grottes, etc.), ces services étant à tarif non remboursable/non modifiable, toute renonciation, annulation ou modification entraînera la perte de l'intégralité du montant payé.
En raison du caractère particulier de la Basilique, lieu de culte et de culture situé dans l'État du Vatican, les réservations peuvent être annulées pour des raisons religieuses ou d'État. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés par e-mail de l'annulation des billets dans un délai de 24 heures et seront entièrement remboursés, généralement dans un délai de 30 jours à compter de la communication. Aucun changement de date n'est prévu : l'utilisateur pourra uniquement effectuer une nouvelle réservation et paiement selon les tarifs et disponibilités affichés sur la plateforme.
Pour tout ce qui concerne les titres d'accès aux zones d'intérêt historique et culturel de la Basilique Saint-Pierre, aucune modification des noms figurant lors de l'achat ne sera possible.
24. MODIFICATION OU ANNULATION DU FORFAIT AVANT LE DÉPART
L'organisateur du forfait touristique se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du contrat, autres que le prix, conformément à l'article 39 du Code du Tourisme, dans les cas où ces modifications sont de moindre importance. L’organisateur communique ces modifications à l’utilisateur de manière claire et précise sur un support durable, par exemple par e-mail. Si, avant le début du forfait, l'organisateur est contraint de modifier de manière significative une ou plusieurs caractéristiques essentielles des services touristiques, conformément à l'article 34, paragraphe 1, lettre a) du Code du Tourisme, ou ne peut pas satisfaire les demandes spécifiques visées à l'article 36, paragraphe 5, lettre a) du Code du Tourisme, ou propose une augmentation du prix du forfait de plus de 8 % conformément à l'article 39, paragraphe 3, le voyageur, dans un délai raisonnable spécifié par l'organisateur, peut : a) accepter la modification proposée par l'organisateur ; b) se rétracter du contrat sans payer de pénalités. En cas de rétractation, l'organisateur peut proposer au voyageur un forfait de remplacement de qualité égale ou supérieure.
L'organisateur informe, sans retard injustifié, le voyageur de manière claire et précise sur un support durable : a) des modifications proposées et de leur impact sur le prix du forfait ; b) des conséquences de l'absence de réponse du voyageur ainsi que du forfait de remplacement proposé et de son prix. Le voyageur est tenu d'informer l'organisateur de sa décision dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la notification de modification. Si les modifications du contrat de forfait touristique ou du forfait de remplacement entraînent un forfait de qualité ou de coût inférieur, le voyageur a droit à une réduction appropriée du prix.
En cas de rétractation du contrat de forfait touristique en raison d'une augmentation de prix supérieure à 8 % ou de modifications substantielles comme mentionné ci-dessus, et si le voyageur n'accepte pas un forfait de remplacement, l'organisateur rembourse sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la rétractation, tous les paiements effectués par ou pour le compte du voyageur. Le voyageur a droit à une indemnisation pour non-exécution du contrat, sauf dans les cas suivants : a) aucune indemnité n'est due en cas d'annulation du forfait touristique si celle-ci résulte de l'absence du nombre minimum de participants requis ; b) aucune indemnité n'est due si l'organisateur prouve que le défaut de conformité est dû à un cas de force majeure ou fortuit ; c) aucune indemnité n'est due si l'organisateur prouve que le défaut de conformité est imputable au voyageur ou à un tiers extérieur à la fourniture de services touristiques inclus dans le contrat de forfait touristique et est imprévisible ou inévitable.
25. ASSISTANCE
TIE fournit une assistance par le biais de son service de Customer Service (également appelé Assistance aux Visiteurs ou Service d’Aide), en langue italienne et anglaise, aux visiteurs et aux utilisateurs enregistrés sur la plateforme, pendant les jours et horaires de travail spécifiés sur le Site. Un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact sont communiqués à l'Utilisateur, afin qu’il puisse joindre le fournisseur/prestataire, en dehors des jours et horaires de travail de TIE, en cas de problèmes strictement liés aux services ou aux forfaits confirmés par TIE.
26. RÉCLAMATION
Toute réclamation pour non-exécution ou exécution incorrecte du contrat devra être signalée par l'Utilisateur, en conformité avec les obligations de bonne foi et de correction prévues par les articles 1175 et 1375 du Code civil, dans un délai de 24 heures à compter de la date de début de la prestation de service, à l'organisateur du forfait par e-mail à l'adresse suivante : complaint@basilcasanpietro.va. Cela permettra à l'organisateur ou au prestataire de remédier rapidement au problème, sauf si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
Les contrats portant sur la fourniture de services isolés de transport, d’hébergement ou tout autre service touristique distinct ne sont pas considérés comme des contrats de voyage organisé ou de forfait touristique et ne bénéficient pas des protections prévues par le Code du Tourisme. Dans ces cas, les conditions contractuelles du fournisseur ou du prestataire s'appliquent.
Pour tout dysfonctionnement lié aux vols et en cas de perte ou détérioration de bagages pendant le transport aérien, avant toute réclamation, l'Utilisateur doit se rapprocher de la compagnie aérienne pour signaler le problème, la perte ou la détérioration des bagages avant de quitter l'aéroport, puis déposer une déclaration accompagnée des originaux des documents suivants : titre de transport, déclaration de perte, reçu d'enregistrement des bagages. En cas de perte ou détérioration de bagages pendant le transport aérien ou en cas de retard du vol, si l'Utilisateur a souscrit une assurance couvrant ces risques, il doit déposer une réclamation auprès de la compagnie d’assurance dans le délai prévu par le contrat en question.
La compagnie d'assurance n'acceptera que les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus par le contrat.
Pour la résolution des litiges, les parties pourront déposer une réclamation sur le site (https://www.camera-arbitrale.it/it/mediazione/mediazione-civile-e-commerciale-d-lgs-28-2010.php?id=372).
27. ASSURANCES
Sauf si elles sont expressément incluses dans le prix, il est possible et conseillé de souscrire au moment de la réservation des polices d'assurance spéciales couvrant les frais d'annulation (toujours dus, sauf exceptions spécifiques prévues par le Code du Tourisme) ainsi que ceux résultant d'accidents et/ou de maladies, incluant également les frais de rapatriement et la perte et/ou détérioration des bagages. TIE recommande vivement à l’Utilisateur de souscrire une assurance voyage.
Dans le cas d'une souscription d’assurance voyage via le Site, le contrat sera directement conclu avec la Compagnie d’Assurance, dont les termes et conditions s'appliquent à cette assurance : TIE agit en tant qu'intermédiaire uniquement.
28. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales et la relation entre l'Utilisateur et TIE sont régies par le droit italien, y compris le Code du Tourisme et le Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 portant Code de la Consommation pour la partie relative aux contrats à distance. Les présentes Conditions sont rédigées en langue italienne, à laquelle il sera fait référence en cas de divergence d'interprétation dans les traductions en d'autres langues. Les contrats conclus sur le Site de TIE sont réputés conclus en Italie et régis par le droit italien, sans préjudice des droits supplémentaires dont bénéficient les Consommateurs en vertu de dispositions impératives. Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, la juridiction compétente sera celle de la Cour d'appel de Milan, sans préjudice des droits des Consommateurs en vertu de dispositions impératives.
En ce qui concerne les Utilisateurs hors Union Européenne, le contrat, ainsi que les relations qui en découlent, qui devraient être conclus entre l'Utilisateur et TIE via le Site seront régis par les lois de la République italienne. Par volonté expresse des deux parties, tout litige qui pourrait survenir entre les parties en rapport avec le contrat et/ou concernant son interprétation et/ou exécution et/ou validité et/ou efficacité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens avec compétence territoriale exclusive du Tribunal de Milan, avec exclusion de toute autre juridiction alternative et/ou concurrente.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'accès au Site par des utilisateurs résidant dans des pays autres que l'Italie et la Cité du Vatican est considéré comme non sollicité et non intentionnel. La Société n'assume aucune responsabilité pour l'accès par des utilisateurs étrangers ni pour la conformité aux exigences réglementaires des pays de résidence de ces utilisateurs. Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Règlement Rome I), l'application éventuelle de réglementations étrangères sera exclue dans les limites permises par la loi.
29. COMMUNICATION OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE LA LOI N° 38/2006
Conformément à l'art. 17 de la loi n° 38/2006, la loi italienne sanctionne par des peines d'emprisonnement les infractions relatives à la prostitution et à la pornographie infantile, même si elles sont commises à l'étranger.
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